du code de procédure civile ; - réserver les dépens.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MAI 2021 La commune de Fleury-les-Aubrais

à l'arrêt de la condamner à payer la totalité de la somme demandée, alors, selon le moyen, "1°) que tout paiement suppose une dette; que ce qui a été payé sans être dû est en conséquence sujet à répétition

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Rejet Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 522 F-D Pourvoi n° F 16-27.209

arrêtés légalement faits ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Tristan X... a fait l'objet le 14 janvier 1989 d'un procès-verbal établi par la police municipale alors qu'il vendait des fleurs

arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), au profit de la société Goetz établissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2, rue des Fleurs

Pour rejeter la requête en omission de statuer, l'arrêt retient que la jurisprudence reconnaît aux motifs un caractère décisoire. 16.

et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Bernard X... a commercialisé, en 1996 et 1997, environ 26 tonnes de miel, sous la dénomination, "Fleurs

du prévenu, faites le 27 novembre 1999 : "la Fleur de Reignac et non pas le Château la Fleur de Reignac (..) tous les bordereaux du bureau Chevrot portent le nom de la Fleur de Reignac et non pas le nom

en résolution de deux contrats de crédit-bail conclus le 3 juin 1988 avec la société Bail Natio équipement par lesquelles il a "passé commande" à la société DAS de trois appareils distributeurs de fleurs

siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 398 979 310 Représentée par Me Julien FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque P 0390 Assistée de Me Rebecca

deux dernières guerres mondiales", combattu par ses ascendants" ; qu' "elle appelle donc implicitement la population française à un nouveau combat" ; que Brigitte X..., observant que "nous voyons fleurir

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 16 novembre 2009, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées (la banque) a consenti à la société CBL Fleurs

2014 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Beffroi, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Emma fleurs

en matière plastique", sans rechercher, comme elle y était invitée par la société Fristot, si du fait, que la fabrication des fleurs était réalisée majoritairement à partir d'éléments en tissu et la majorité

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Des Fleurs

sur le fondement du risque de confusion, à la demande d'enregistrement n°23 4 998 195 déposée par la société CPH Parfums le 13 octobre 2023 portant sur le signe verbal L'IMAGINARIUM DE [U] [W] et a rejeté

' proposant la vente de bouquets de fleurs avec du matériel de peinture, et d'associer ainsi la marque Aquarelle aux fleurs, soit les produits qu'elle protège.