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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6707700b81e733ee26982d83
9 octobre 2024
9 octobre 2024
nationalité française, assistante maternelle, demeurant [Adresse 3] - [Localité 12] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Elisabeth FLEURY-REBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b745
5 octobre 2007
5 octobre 2007
siège social est 34, Rue du Wacken à 67906 STRASBOURG CEDEX 09, prise en la personne de leur représentant légal, Représentée par Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU- WOLFF, Avocats à la Cour, Plaidant : Me FLEURY
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c530e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ET : Madame [B] [T] épouse [U] née le 20 Janvier 1966 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Elisabeth FLEURY-REBERT
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00256_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la commune de la Faute-sur-Mer et l'Etat à hauteur respectivement de 50 % et de 35 % des condamnations prononcées à leur encontre et renvoyé dans cette mesure l'affaire à la cour, et, d'autre part, rejeté
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e41c25a97f0381f5408
10 juin 2014
10 juin 2014
NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée par Me Isabelle SCHEIDECKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0156 Substituée par Me Elisabeth FLEURY-REBERT
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01502_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2017, et un mémoire enregistré le 29 mars 2018 qui n'a pas été communiqué, la société anonyme Assurances du Crédit Mutuel IARD, représentée par Me Fleury-Rebert
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC003738705
17 mars 2009
17 mars 2009
Fleury-Rebert, avocate à Strasbourg. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me E.
Source officielle1re Chambre B
61627b5892e3db741f8570cb
21 février 2013
21 février 2013
, [B] [V], né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Elisabeth FLEURY-REBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94028
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentée par Me CarolineHATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Elisabrth FLEURY-REBERT, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b924
5 mars 2008
5 mars 2008
, prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège, 9 quai Contades - 88000 EPINAL représentée par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me FLEURY
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef0
4 décembre 2015
4 décembre 2015
personne de son représentant légal ayant son siège social 34 rue du Wacken 67000 STRASBOURG représentée par Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH, avocats à COLMAR plaidant : Maître FLEURY-REBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628545c10e2193c5780a71
21 mars 2013
21 mars 2013
représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Maître Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 assistée de Maître Elisabeth FLEURY-REBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb06
20 octobre 2008
20 octobre 2008
absorption publiée par le Journal officiel du 15 décembre 2006 34 rue du Wacken 67906 STRASBOURG CEDEX 9 représentées par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Elisabeth FLEURY-REBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb77
2 octobre 2008
2 octobre 2008
ASSURANCES anciennement dénommée Assurances du Sud dont le siège est 25 rue du Docteur Abel-26000 VALENCE représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Elisabeth FLEURY-REBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e1
4 mars 2008
4 mars 2008
MUTUEL IARD 34 rue du Wacken- BP 373R10- 67010 STRASBOURG CEDEX 34prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me FLEURY
Source officielle1ère Chambre
6035f588a235e55b0e5a95ad
22 janvier 2016
22 janvier 2016
SARL AGENCE IMMOBILIA [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Thierry DE TASSIGNY, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Elisabeth FLEURY-REBERT
Source officiellecomm
613722dbcd5801467740262e
18 février 1997
18 février 1997
2000, filiale de la société Fleury-Michon, a acquis, en 1991, la société Etablissements Calixte, spécialisée dans la fabrication des saucissons; que la société Fleury-Michon a fait apport à la société
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f2116
20 juin 1990
20 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° F 89-11.493 formé par l'entreprise Fleury Gigandon, dont le siège est à Saint-Didier
Source officiellecomm
613722fdcd58014677404158
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Michon ; Mais attendu que le pourvoi incident de la société Fleury Michon ayant été rejeté, le moyen ci-dessus doit l'être également ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois tant principal qu'incidents
Source officiellecomm
61372415cd58014677412059
3 juin 2003
3 juin 2003
en contrefaçon de brevet et en concurrence déloyale, pour avoir indûment mis en oeuvre ce procédé afin de produire une telle préparation alimentaire dans la même présentation ; que la cour d'appel a rejeté
Source officiellePage 1 sur 10