Par courrier du 29 juillet 2024, la CCAS a informé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lille-Roubaix-Tourcoing, dont le

DDA/AZO du 30 août 2023 formée par la société CCCC Ltd dans l'attente de l'arrêt à intervenir de la Cour d'appel de Paris sur le recours en annulation formé à l'encontre de la Sentence Partielle sur la

fondant sur un accord transactionnel du 23 octobre 1995 homologué par jugement d'un tribunal de commerce du 15 mars 1996, sa subrogation dans les poursuites engagées par le Crédit commercial de France (le CCF

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT et les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

Sabine CAPES de la SELARL TOURRET CAPES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] non comparant, ni représenté Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC

par Me Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Madame [Z] [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC

n°24931/DDA/AZO du 29 août 2023 formée par la société CCCC Ltd dans l'attente de l'arrêt à intervenir de la Cour d'appel de Paris sur le recours en annulation formé à l'encontre de la Sentence Partielle

X... et le CCF ont, ... de longue date, entretenu des rapports privilégiés.

est un organisme de formation.

retard ; Attendu que la société Sofap Helvim promotion fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées

Sur la saisine de la CCI cause de suspension d'une action contre l'Etat M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Industriel et Commercial de Paris (CIC)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rivers, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

plan de formation de la CCCH ; 5) les extraits des procès-verbaux du comité technique paritaire placé auprès du centre de gestion du Pas-de-Calais concernant le service « Environnement » de la CCCH depuis

LAGACHE 1 CCC aux partie JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE Organisme CCAS

la Caisse mutuelle de dépôt et de prêts de Villers le Lac (CMDP), devenue, par décision de son assemblée générale extraordinaire en date du 13 avril 1993, Caisse de Crédit mutuel de Villers-le-Lac (la CCM

Par ordonnance rendue le 9 novembre 2017, le président du tribunal de grande instance de Paris a : - rejeté la demande liminaire de l'AFD aux fins de rejet des demandes du CCE et du cabinet Boisseau