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12 512 résultats pour « Forge CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 6

65c3d944c432ce7d11a6c9c9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81936 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KTW N° MINUTE : CE à Me Forge CCC à Me Benseghir CCC aux parties en LRAR Le

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01166

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00246

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Par requête du 20 juin 2016, le CCE a sollicité l'autorisation d'assigner la société EDF devant le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés, pour demander la suspension

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af5d

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

X... et l'a condamné à restituer une certaine somme perçue au titre de l'exécution provisoire du jugement ; que la CCI ayant engagé une procédure d'exécution forcée à son encontre, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300441

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

T... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande formée contre la Ccas ; Mais attendu que c'est à bon droit que la cour d'appel a accueilli la fin de non-recevoir tirée du défaut de mise

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8eb

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union des banques arabes et française (UBAF), dont le siège

Source officielle
CC

civ2

60794d859ba5988459c4892d

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

a ensuite assigné en intervention forcée M.

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd9de

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France, dont le siège est sis ... (8ème), en cassation

Source officielle
CC

comm

613724a5cd58014677417334

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

auto Brunier (la société TAB) à rechercher des entreprises souhaitant troquer leurs excédents de stocks contre d'autres biens ou services, et à inscrire les prestations réalisées dans ce cadre sous forme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300078

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

articles 808 et 809 du code de procédure civile, en réalisation forcée des travaux prescrits par l'arrêté préfectoral du 21 août 2017.

Source officielle
CC

comm

61372435cd5801467741391a

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

X..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Caribbean Conch compagny (la société CCC), a reconnu devoir à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200373

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

U..., Mme CCCC... , M. V..., Mme W..., M. XX..., Mme YY..., M. ZZ..., M. AA..., Mme BB..., Mme CC..., Mme DD..., M. K..., M. EE..., Mme FF..., M. GG..., M. HH..., M. BB..., MM.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274f9

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Savoie Enseignement CESNI", correspondait à celle de la CCI qui était "CCI Savoie Enseignement" et permettait de procéder à l'encaissement des chèques recueillis sur les comptes CCI, l'ajout de la mention

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56020cdc6046d47712583

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00337 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO74 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00430

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

de type 16", que le produit objet de ce CCP ne se limiterait pas à une forme particulière de cette protéine mais couvrirait toutes les formes de celle-ci dont "la forme C-terminalement tronquée de la

Source officielle
CC

comm

6137236dcd58014677409a43

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Création Cent Mille, dite "CCM

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TJ

Procédures orales

69dd4708cdc6046d47200d71

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [G] a formé opposition reçue le 11 décembre 2025.

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CC

soc

6137230acd58014677404a4e

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

d'avoir décidé que l'ancienneté retenue pour le calcul de l'indemnité de licenciement ne comprenait que le temps passé au sein de la société Action Système CCMC à l'exclusion de la société CCMC, alors

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424920

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés

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TCOM

1ère chambre

69fc9142cdc6046d47ec7997

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 9 octobre 2023, CCI et NEGOTRIS signent deux conventions de formation par apprentissage pour deux étudiants bénéficiant de la formation « Responsable du marketing et du développement commercial » dispensée

Source officielle