en 1993 par François X... ; que ces documents sont objectivement des faux ; que François X... ne saurait prétendre qu'il s'agit de documents " reconstitués ", puisque ces documents n'existaient pas à

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; "aux motifs que la société Feller Industrie a, le 14 novembre 1991, expédié une situation demandant à la société immobilière 3 F de lui payer 348 684 francs TTC soit 70 % du prix du marché, la fabrication

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à l'intérieur de la Champagne viticole, l'a condamné à 3 amendes de 2 000 francs pour chaque infraction, 2 pénalités de 285 485 francs pour les fausses déclarations, 1 pénalité de 68 550 francs pour la

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Y... a acquis auprès de la société allemande Bootcenter Konstanz GmbH & Co KG un yacht de type Absolute 47, de fabrication italienne, équipé de deux moteurs fabriqués par la société suédoise Aktiebolaget

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Jean-Marc Y..., la société Y... et la société Arc-en-ciel de récidiver sous astreinte provisoire de 10 000 francs par infraction constatée dès que la signification du jugement, la fabrication, la vente

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