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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720f4cd580146773efc45

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd5f

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd61

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd67

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd68

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe4f

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd5c

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd60

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02df

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eee07

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Antoine, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e8

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba36

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb13

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

61372298cd580146773fee46

Cassation

11 janvier 1996

11 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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CC

civ2

613720f8cd580146773efe50

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

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CC

civ2

61372100cd580146773f02e9

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

6137208ccd580146773eb79e

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee3d2

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Y...

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CC

civ2

613720f1cd580146773efb10

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

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CC

civ2

613720f1cd580146773efb11

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura

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OLIVIER CINDRIC - FRANCOIS RABIER

SIREN 803567841Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

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OLIVIER CINDRIC - FRANCOIS RABIER

SIREN 803567841Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

24/03/2024

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Créations

RABIER, Romain Guy François

SIREN 901577395GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

29/07/2021

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Créations

OLIVIER CINDRIC - FRANCOIS RABIER

SIREN 803567841GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

01/08/2014

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HAUT DOUBS PAYSAGE, RABIER, Olivier Jean-François

SIREN 502633027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

19/03/2008

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