Section : Encadrement N° RG : 11/01175 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier BOULIER la SELARL LUSIS AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : [K] [D] SAS IPSEN PHARMA

ARRET No R.G : 05/03054 DUGAST C/ MOLLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2007

ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00642 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4WA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 AVRIL

[Z] [L] et de l'Etat français.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2018 (no 387/2018 , pages) Numéro d'inscription

Sont intervenues à l'opération de construction - La société ARCHIMED en qualité de maître d''uvre de conception, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF).

APPELANTE SARL DEEGON à l'enseigne DEMATELYS prise en la personne de son représentant légal dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Société ACADIAN ADVISORS & ASSOCIATES Société AIG EUROPE SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me Jean-françois

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

KOERFER PERRAULT, -Me Julie GOURION- LEVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

06750 SCI LA GRANDE DURANNE ST-ROCH SASCOMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE (CIFP) SA SACICAP VAUCLUSE C/ SCP CABINET D'ARCHITECTURE RCT Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

[Adresse 1] [Localité 4] Madame [F] [J] épouse [Q] née le 30 Mars 1954 à [Localité 5] (37) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat

CABINET CHARONNE KINESITHERAPIE ET THERAPIE MANUEL LE 144 rue de Charonne 75011 PARIS Madame [L] [O] 13 rue des Taillandiers 75011 PARIS Madame [N] [Y] 11 avenue de Bouvines 75011 PARIS Monsieur [T]

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

APPELANTE SA AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté

BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Loïc PIARD, avocat au barreau de PARIS

1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON Maître Xavier

C / Franck Y... Catherine Z... Patrick A...

Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : 09 N° Cabinet : N° RG : 11/05324 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -la SCP BOULAN

BOULAN Me X.