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1 667 résultats pour « France Levasseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00208

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

le pourvoi formé par la société Mediterranean Shipping Company (MSC), dont le siège social est [Adresse 1]), société anonyme, prise pour les besoins de la procédure, chez son agent, la société MSC France

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MAKOULANIE, My, France, LEVASSEUR

SIREN 791971195Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

27/08/2024

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Radiations

Agence France Viau - Proloc'immo, LEVASSEUR, France, VIAU

SIREN 509711057GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

09/07/2021

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Radiations

PRODUITS DL FRANCE, LEVASSEUR, Daniel

SIREN 778725564GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

09/07/2019

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Ventes et cessions

MONDET, VINCENT, David, Stanislas, Jacques, Marie-France, Yvonne, LEVASSEUR

SIREN 531714962GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

30/04/2011

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Radiations

VINCENT, Marie-France, Yvonne, LEVASSEUR

SIREN 508340452GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

22/04/2011

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CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fadd

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

né le 18 Août 1973 à CAMBRAI ... 59360 ST SOUPLET Représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881e4

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

, avoués à la Cour Assisté de Maître MESSAGER, Avocat au barreau de LILLE Madame Isabelle Z... épouse Y... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MESSAGER, Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-59140 DUNKERQUE représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI qui s'est constituée aux lieu et places de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués à la Cour assisté de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162a32d36ab09eb9a2fd865

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR assisté de Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE, substituée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ae9

Appel

22 novembre 2001

22 novembre 2001

à titre de dommages intérêts,5.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f9

Appel

26 février 2008

26 février 2008

né le 9 janvier 1953 en Tunisie demeurant ... 62124 HAPLINCOURT représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de la SCP LEFRANC-BAVENCOFFE-MEILLIER,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e64b

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 01218

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CA

Chambre commerciale 3-1

662b4407fe25450008314d3c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

IQVIA RDS FRANCE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. GA ENTREPRISE, S.A.R.L. ENTREPRISE LEVIEUX PATRICK, COMPAGNIE D'ASSURANCE SMABTP, S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87873

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

Avocat au Barreau d'HAZEBROUCK INTIMÉS Maître Sophie DEBAISIEUX LATOUR né le 02 Avril 1954 à CASABLANCA (MAROC) demeurant 20 rue Nationale - B.P. 71 - 59522 HAZEBROUCK CEDEX Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616337e906e11dac7d76d0e5

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la

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CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa0f

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

représentée par Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT-OMER qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués à la cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885cc

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

. - 59178 HASNON Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI Madame Marie-Ange Cécile Jeanne Y... née le 17 Mars 1953

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CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4ea

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

demeurant : ...59178 HASNON Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI Madame Marie-Ange Cécile Jeanne Z...

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163ca2f76640886b9a7269d

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

DACHSER FRANCE anciennement dénommée SAS TRANSPORTS GRAVELEAU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

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CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881eb

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

2005 REF : PR/CP APPELANTE SA BATINOREST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Euralliance porte A2 avenue de Kaarst BP 52004 - 59777 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163e7c4a3681400d0dcd8bf

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ac

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

GAN EUROCOURTAGE VIE Ayant son siège social 8 / 10 rue d'Astorg 75008 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me HARENG de la SCP LELEU-DEMONT-HARENG

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a237

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

CIC BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 33 avenue le Corbusier-BP 567-59023 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:482402.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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