AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SAS SOTTAL TP Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me André FRANCOIS Me Pierre LIBERAS Me Laurent COUTELIER Décision déférée à la Cour :

Z..., avocat, ..., 2°/ de la société Socae-Copreco, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de M.

), à la Mutuelle des Architectes Français (assureur de la société Octant Architecture) , à la Socotec, à la société Amco Structures et à la société AXA France Iard (assureur de la société Amco Structures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

La société SAS FRANCE SOLAR est représentée par son conseil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Solar-X international, société

Solar à lui payer la somme de 4000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SAS France Solar aux dépens.

de la compagnie Le Nord, ayant siège ... (9e), contre : 1°) la Société auxiliaire d'entreprise (SOCAE), ayant siège ... (8e), 2°) le Groupement français d'assurances (GFA), ayant siège ... (9e),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 94-43.397 formé par la société Socae Atlantique, société anonyme, ayant son siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socae Atlantique, société anonyme, dont le siège est ...,

couverte par la prescription l'action de la société ENECO SOLAR ASSETS FRANCE 1, -condamné solidairement les sociétés ENECO SOLAR ASSETS FRANCE 1 et FONROCHE INVESTISSEMENTS aux dépens et à payer à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solar Edwards, dont le siège est angle

X..., de Me Cossa, avocat de la société la Sotair, les conclusions de M.

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sotis, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barclays Bank, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE DECEMBRE DEUX