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1 868 résultats pour « Francis SOTTAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a61c

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LECOCQ (avoué à la Cour) - Représentant : Me Francis SOTTAS (avocat au barreau de TROYES) - Représentant : Me Guillaume GLOAGUEN (avocat plaidant - barreau de PARIS) Mme Ghislaine A..., tant en son nom

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00612

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

2015), rendu sur contredit, que la société Solar électric investissements, établie en France (la société Solar), a assigné la société Global PVQ I L SE, anciennement Q-Cells SE (la société Global) société

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comm

61372331cd580146774069eb

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme hôtelière Le Latitude

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civ3

6137233acd58014677407146

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotra, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n°

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civ3

6137249fcd58014677417072

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Attendu que la société Socae fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la compagnie Axa assurance une somme au titre de la franchise contractuelle, alors, selon le moyen, que nul ne peut transmettre

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CC

comm

613724d8cd58014677418d53

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Solar dawn shipping

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00464

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[A] [X] a créé le 14 octobre 2010, la société Zone-Co, dédiée au développement commercial des deux sociétés française et roumaine, trois cadres de la société Green Sofa Dunkerque ayant ainsi été transférés

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comm

61372451cd58014677414838

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 02-18.384, formé par la société Smurfit-Socar, n

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100347

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 347 F-B Pourvoi n° J 24-10.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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cr

6137263fcd58014677424149

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Ramona, épouse Z..., - LA SOCIETE SOCAR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 28 février 2005, qui, pour abus de confiance,

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comm

61372692cd58014677426a60

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCA, société anonyme, dont le siège est

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200142

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

System, 5°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société Scheuten Solar, dont le siège est [Adresse 6] (Pays-Bas), 7°/ à la société Alrack BV

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civ3

60794b6a9ba5988459c43054

Cassation

17 avril 1984

17 avril 1984

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONDAMNE LA DEMANDERESSE, ENVERS LE TRESOR PUBLIC, A UNE AMENDE DE CINQ MILLE FRANCS, LA CONDAMNE, ENVERS LES DEFENDEURS, A UNE INDEMNITE DE CINQ MILLE FRANCS ET AUX DEPENS

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00304

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Smurfit Kappa France et de la société Smurfit Kappa Holding Socar, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

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comm

6137241ecd58014677412850

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100285

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [S] [Y] liquidateur judiciaire de la société Scheuten Solar France, 6°/ à la société Alrack BV, dont le siège est [Adresse

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comm

613723ddcd5801467740f2ce

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

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civ3

613721ebcd580146773f8c06

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'entreprise SOCAE, entreprise de bâtiment, dont le siège social

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civ2

61372152cd580146773f2cc6

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

X..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Sosa et de la Mutuelle assurance artisanale de France "MAAF", les conclusions de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300652

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 mars 2021, rectifié le 19 octobre 2021), la société BN solaire a confié à la société TCE Solar, désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Axa France

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