Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
151 résultats pour « Franck DE VITA »
CodexAI
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151 résultats pour « Franck DE VITA »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 511-2
de l'article 511-1, comprennent : 1° Ses statuts ; 2° Son règlement intérieur ; 3° Les documents permettant d’établir la conformité aux exigences mentionnées aux articles L. 421-7 et L. 421-7-1 du code monétaire et financier, notamment un curriculum vitae
Article 26
Pour conduire cette audition, le jury dispose du formulaire “ curriculum vitae et lettre de motivation ” complété par le candidat sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur dédié aux inscriptions, dans le délai fixé par l'arrêté portant
Article 8
Lorsque le prestataire demande à organiser des tests relevant du présent arrêté, il fournit les titres et le curriculum vitae des évaluateurs ainsi que la procédure concernant l'organisation des tests ; et - à l'exception des compagnies maritimes, être
Article R171-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93
Un curriculum vitae dans lequel sont indiquées les activités professionnelles que le candidat a exercées antérieurement avec l'indication des dates et lieux d'exercice ; 5.
Article 3
médical délivré en application de l'article 10 du décret du 19 avril 1988 susvisé ; 6° Pour les candidats bénéficiaires de dispositions législatives et réglementaires permettant un recul de la limite d'âge, les pièces justificatives ; 7° Un curriculum vitae
Article 3
médical délivré conformément à l'article 10 du décret du 19 avril 1988 susvisé ; 6° Pour les candidats bénéficiaires de dispositions législatives et réglementaires permettant un recul de la limite d'âge, les pièces justificatives ; 7° Un curriculum vitae
Article 1
Il comprend les pièces suivantes : 1° Une pièce d'identité ou tout document officiel précisant la date de naissance et la nationalité du candidat délivrés par l'autorité compétente de l'Etat d'origine ; 2° Un curriculum vitae rédigé comportant l'adresse
Article 2
La liste des investigateurs, les curriculum vitae du ou des investigateurs (investigateur principal de chaque site) ; 8.
Article 39-1
Le dossier, qui est déposé par le candidat dans les délais d'inscription fixés par l'arrêté mentionné à l'article 36 du présent arrêté, comprend : 1° Un curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus établi par le candidat, décrivant les emplois
Article 40
Le dossier, qui est déposé par le candidat dans les délais d'inscription fixés par l'arrêté mentionné à l'article 36 du présent arrêté, comprend : ― un curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus établi par le candidat, décrivant les emplois
Article 30
Par dérogation à l'article 16, il adresse le curriculum vitae et le projet personnalisé d'évolution professionnelle de ce fonctionnaire aux autorités qui ont formulé l'offre d'emploi. Ce fonctionnaire est reçu par ces autorités pour un entretien.
Article 25-4
Par dérogation à l'article 15, il adresse le curriculum vitae et le projet personnalisé d'évolution professionnelle de ce fonctionnaire aux autorités qui ont formulé l'offre d'emploi. Ce fonctionnaire est reçu par ces autorités pour un entretien.
LEGIARTI000027744860
. ― Pièces à joindre au dossier Curriculum vitae (obligatoire). Fiche descriptive de l'emploi actuel (pour les candidats actuellement contractuels du secteur public).
Article 4
La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury d'un dossier comprenant, pour chaque candidat : 1° Une copie des titres ou diplômes requis uniquement pour les candidats au concours externe ; 2° Un curriculum vitae détaillé ; 3° Une lettre
Article Annexe III
Pièce n° 7 : une fiche de candidature accompagnée d'une photo d'identité, d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé précisant le cursus universitaire.
LEGIARTI000027744882
. ― Pièces à joindre au dossier Curriculum vitae (obligatoire). Fiche descriptive de l'emploi actuel (pour les candidats actuellement contractuels du secteur public).
Article R6152-50-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79
A cet effet, il adresse le curriculum vitae du praticien ainsi que son projet personnalisé d'évolution professionnelle aux chefs des établissements mentionnés à l'article R. 6152-1 dont les postes de praticiens hospitaliers vacants ou susceptibles de
LEGIARTI000048723698
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36
. - les étapes et besoins dans le cadre de l'écriture et du développement du projet (en lien avec les dépenses présentées dans le devis) ; d) Le curriculum vitae des membres de l'équipe de création ; 8° Tout justificatif de versement de rémunération à
LEGIARTI000042225948
années dans un établissement ou service social ou médico-social en rapport direct avec le diplôme préparé A produire Extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire national de moins de trois mois à la date de dépôt de la demande A produire Curriculum vitae
Article 2
Un curriculum vitae détaillé ; 8. Une copie de la notification des résultats obtenus aux épreuves de vérification des connaissances ; 9.
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