R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023

et Rebeyrol, avocat des sociétés Distribution Casino France et Distribution Casino France Géant Mar Barneoud, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euralliance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage moderne Michel Ladoux, société anonyme, dont le siège est ...

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 603 F-D Pourvoi n° Q 16-12.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[RE] [C] [H], domicilié [Adresse 8], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. La SCP Lyon-Caen et Thiriez a été avisée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNI Saint-Honoré, société à responsabilité limitée dont le siège social

VIGNEAU, président Arrêt n° 542 F-D Pourvoi n° N 21-25.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 544 F-D Pourvoi n° Q 21-25.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10263 F Pourvoi n° J 22-11.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 487 F-B Pourvoi n° J 21-11.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LACOUR - 40 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 03

Fernand Z..., demeurant rue du Lavoir, Saint Félix de Sorgues à Saint-Afrique (Aveyron), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 1989, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Virginie Y..., demeurant Les Arcades, avenue D'Elne, 66200 Latour-Bas-Elne,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative industrielle de travaux électriques (CITEL), dont le siège

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.

est En Belaval Lacougotte Cadoul, Lavaur (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Graulhet (section industrie), au profit de M.

de la société LACOUR représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 - S.A.S.

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/32316 N° Portalis 352J-W-B7F-CVV7M N° MINUTE : 2 JUGEMENT Rendu le 04 Avril 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR