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144 résultats pour « Frederic TORELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cbc

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Lotissement Plein Soleil 43240 SAINT JUST MALMONT Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) - Représentant : la SCP CHANUT GRANGE VERILHAC (avocat plaidant - barreau de SAINT ETIENNE) Me Frédéric

Source officielle

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CA

4ème chambre commerciale

6260f9236d9e13277d6e3857

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Représentée par Me Wafae EZZAITAB, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE SELARL Etude BALINCOURT, représenté par Maître Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53122cdc6046d473820fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F177 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI [Adresse 1] [

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Septième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011073 Demandeur (s) : Me Cyrielle DELEUZE SELARL ETUDE [V] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50cecdc6046d474c986d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F207 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI [Adresse 1] [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05f1bcdc6046d4794ffd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F406 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c06

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Faisant droit à l'appel incident de la concluante, Condamner in solidum Maître Frédéric TORELLI, es-qualité de liquidateur de la SCI LIENHARD, et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS IMPRIMERIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a54360cdc6046d47398734

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F601 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [X], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4879ccdc6046d47c4dde9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

(SARL) [Adresse 2] [Localité 4] SELARL ETUDE [J] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [F] [E], ès qual. commissaire ex. plan de la soc. M.P.T.F.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0619fcdc6046d47952fcb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F444 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79b6cdc6046d477ebe23

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

cette procédure les organes suivants : [K] [L], en qualité de juge-commissaire, Grégory HERBET en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [S] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d7aecdc6046d47ca45b1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008026 Demandeur (s): [S] [A] SELARL ETUDE [V] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4de3ecdc6046d47cab513

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009712 Demandeur (s) : [P] [O] SELARL ETUDE [R] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52bf8cdc6046d47d3789d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017244 Demandeur (s): [P] [F] SELARL ETUDE [Z] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53b30cdc6046d47d482cb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019226 Demandeur (s): [B] [T] SELARL ETUDE [J] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53b59cdc6046d47d485bc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019228 Demandeur (s): [M] [D] SELARL ETUDE [J] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54294cdc6046d47d50bd7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000311 Demandeur (s) : [B] [N] SELARL ETUDE [L] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e55551cdc6046d47d68417

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005029 Demandeur (s) : [F] [Q] SELARL ETUDE [A] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76993cdc6046d47027854

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018269 Demandeur (s): [X] [D] SELARL ETUDE [Y] représentée par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769d3cdc6046d47027e0d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005340 Demandeur (s): [V] [T] SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric

Source officielle