logistique ; qu'en effet, les principaux clients de celle-ci avaient été perdus au cours de la période d'observation, et que son agence de Narbonne avait pour activité essentielle la distribution du fret

carrosserie, qui faisait valoir que la circonstance que les injecteurs étaient hors service au fur et à mesure de leur remplacement impliquait nécessairement que l'origine de la panne était le caractère frelaté

Loloum, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la société civile immobilière "La Frégate", - les conclusions de M.

Par lettre du 8 octobre 2018, la société Geodis Freight Forwarding a notifié au salarié son licenciement. 5.

Z..., (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LA FREGATE représenté par son sydic l'EURL IMMODOM dont le siège est [..

Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA FREGATE

1999, faussement immatriculé, en stationnement habituel rue Deshuilliers à Crécy-la-Chapelle, susceptible d'être utilisé par un groupe d'individus pour commettre dans la région parisienne des vols de fret

Puis, par acte du 13 octobre 2020, la SA Caisse d'Épargne et de Prévoyance Rhône Alpes a fait assigner la Sarl Frégate Immo devant le juge de l'exécution.

édifiée par la société LES FREGATES CARAIBES sur la parcelle cadastrée AB no449, située sur la commune de BOUILLANTE, - condamné la société LES FREGATES CARAIBES à payer à la société LA RUCHE la somme

FREZET, demeurant à Mont-Dauphin, 05600 GUILLESTRE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 28 février 1985, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

pendant près de trois mois ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de son employeur au paiement, notamment, d'un solde de salaire et du montant de huit primes mensuelles de fret

l'irrecevabilité du moyen, la société Generali Seguros n'ayant pas soutenu, en appel, qu'il conviendrait, s'agissant de marchandise en vrac, de se reporter au connaissement pour déterminer l'unité de fret

Shola/SLBS" portant sur du matériel de défense aérienne et en novembre de la même année, avec un avenant du 25 mai 1997, le contrat "Sawari II" portant sur la construction et la livraison de trois frégates

dont elle sollicitait la confirmation, l'information a pour objet le versement - réalisé au moyen de la majoration du prix de vente - de commissions occultes dans le cadre du contrat de vente des frégates

Article 2 : La SARL La Frégate est déchargée de l'obligation de payer la somme totale de 5 434 euros. Article 3 : L'État restituera à la SARL La Frégate la somme de 5 434 euros.

QUE LA VEUVE FROGET AYANT, LE 9 OCTOBRE 1961, FAIT SOMMATION AUX EPOUX X...

" était utilisé depuis 2015 pour le fonctionnement d'une autre école appelée " école Frénet " située 2 rue Augustin Baker ouverte par l'association " Ecole Frénet " déclarée en préfecture le 3 février

Grill, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Free

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 AOUT 1980, PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA FREGERE" DONT LE SIEGE EST ...

Des observations en réponse, enregistrées le 20 septembre 2023, produites pour la SCCV Frégate, ont été communiquées.