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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

6686e27ee74459e0c7ecea7e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ea104041b41fe2e9b5ca45

Appel

2 août 2022

2 août 2022

président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ea104141b41fe2e9b5ca53

Appel

2 août 2022

2 août 2022

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

603393a702a1e34875d298f3

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

l'hôpital [Établissement 1] comparant en personne assisté de Maître Flora KLING, avocat chosi, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DE POLICE, [Adresse 2] Représenté par Maître Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

60365745b5a5cfb809f2a9c6

Appel

2 novembre 2015

2 novembre 2015

Antoine STEFF, substitut général 2° LE PRÉFET DE POLICE, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Géraldine LESIEUR, avocat au barreau de Paris, toque : A0304 INTIMÉS Mme [H] [G] épouse [O]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c8

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

DEMANDEUR A LA REQUETE EN INTERPRÉTATION MONSIEUR LE PRÉFET DE POLICE DE PARIS DIRECTION DE LA PROTECTION DU PUBLIC 3 rue Cabanis 75014 PARIS non comparant représenté par Maître Géraldine LESIEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cf55cbcdc6046d47f2ff41

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fce3f18d6ea26f688da87d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fce3f28d6ea26f688da87f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

6037474e5d0d662585a01ca6

Appel

27 avril 2015

27 avril 2015

1°)LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel Lernout, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

6037474e5d0d662585a01ca7

Appel

27 avril 2015

27 avril 2015

°)LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel Lernout, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

6037474e5d0d662585a01ca8

Appel

27 avril 2015

27 avril 2015

1°)LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel Lernout, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

6037474e5d0d662585a01ca9

Appel

27 avril 2015

27 avril 2015

1°)LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel Lernout, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

6037474e5d0d662585a01caa

Appel

27 avril 2015

27 avril 2015

1°)LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel Lernout, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

6037474e5d0d662585a01cab

Appel

27 avril 2015

27 avril 2015

1°)LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel Lernout, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

6037474e5d0d662585a01cac

Appel

27 avril 2015

27 avril 2015

1°)LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel Lernout, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cf55d4cdc6046d47f2ffec

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

6162677f12fe6a3e85a6c7a7

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Comparant en personne, assisté de Me Renan BUDET, avocat au barreau de PARIS, commis d'office, toque P178 INTIMÉ : Monsieur le Préfet de Police de [Localité 2] [Adresse 3] Représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e682

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Cabanis 75014 PARIS non comparant-non représenté MONSIEUR LE PRÉFET DE POLICE Direction de la Protection du Public 3, rue Cabanis 75014 PARIS non comparant représenté par Maître Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

6162677f12fe6a3e85a6c7a8

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Monsieur le Préfet de Police de [Localité 9] [Adresse 2] représenté par Me Géraldine LESIEUR, avocat au barreau de Paris, toque A0304 INTIMES : Madame se disant [V] [N] épouse [B] (personne

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LESIEUR, Géraldine

SIREN 394019632Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 23 Août 2023 - Mandataire : PELLEGRINI Gilles, 7-9 Place de la Gare, 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE - N° RG : 24/01157

23/12/2025

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Procédures collectives

LESIEUR, Géraldine

SIREN 394019632Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 août 2023. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 rue de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/01157

09/06/2024

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