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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
668ecb962980a82f59d7f2c5
10 juillet 2024
.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par Me Géraldine
668c2895894f7f4d2e08d404
8 juillet 2024
.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine
668c2896894f7f4d2e08d40a
668ecb562980a82f59d7e8ab
668ecb982980a82f59d7f306
686d5cdaa2273490db1066e3
8 juillet 2025
.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine
668ecb982980a82f59d7f2f5
.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par Me Géraldine
668d7a1253e3bdd0778472a4
9 juillet 2024
668d7a1b53e3bdd0778473bf
.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine
668ecb982980a82f59d7f2f2
.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté par Me Géraldine
686d5cdba2273490db106725
686d5cdda2273490db106797
.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par Me Géraldine
6626a52c1329eb3db7c203c5
21 avril 2024
668d7a1953e3bdd077847385
6626a5291329eb3db7c2039f
6626a5661329eb3db7c20444
Pôle 1 - Chambre 11
627f48e3551627057d32e06a
13 mai 2022
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine
6700d6f1836fac7141b7e9ee
4 octobre 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Géraldine
668590fa1d2b47a9d8cb4076
3 juillet 2024
668590fd1d2b47a9d8cb40ae
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