Baudoux et Algier, conseillers et qu'à l'audience du 27 novembre 2001, à laquelle l'arrêt a été rendu, ladite cour d'appel était composée de M. Marion, président, Mme Vallée et M.

28 octobre 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur François CREZE Conseiller : Monsieur Gérard

X..., D... et Y... ont reconnu les faits et se sont rejetés également la faute" (arrêt, p.10, 6-7) ; que Gérard X... était gérant de fait de la société Tecs (arrêt, p.16 à 18) ; que "s'agissant de la société

. & I... représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [...]

que soutient le prévenu, il est constant que le jour de l'accident, X... en était démuni ; qu'à supposer exacte cette mise à la disposition de dispositifs de protection, il appartenait au prévenu, gérant

X... comme gérant, a fait procéder à la construction d'une maison individuelle, la maîtrise d'oeuvre étant confiée à la société Balfour Beatty, assurée auprès de la société Groupe des assurances nationales

VEGETAL BANLIAT [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle GERARD de la SELARL GERARD REHEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉ : Monsieur [T] [X] né le

Gérard, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 11éme chambre, en date du 29 janvier 1999, qui l a condamné, pour homicide involontaire et infractions aux règles d hygiène et de sécurité des travailleurs

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baudin Châteauneuf, société anonyme, dont

Gérard P..., l'expert comptable, déclarait que Simon D... n'avait été qu'un homme de paille, qu'un gérant de complaisance, avec lequel il avait eu très peu de contact et que Philippe DE Z...

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

[R] [V], gérant de la société MI 5. * [F] [I] (SELARL), représentée par Me [F] [I], mandataire judiciaire.

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

par les témoignages recueillis et les documents saisis ; qu'il en résultait que, par un habillage juridique consistant dans de prétendus contrats de mandat entre la société-mère et les sociétés gérant

Gérard B... G..., domicilié [...] des Bambous, 97432 Ravine-des-Cabris, 2°/ Mme Véronique B...

[V] [S], gérant de la société [V] [S] [D] * FHBX SELARL, représentée par Me [C] [R], administrateur judiciaire * Me [Q] [T], mandataire judiciaire.

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire