Michel I..., demeurant ... de Gaulle à Gorze, M. Jean-Paul F..., demeurant ... à Gorze, Mme Marie-Thérèse D..., demeurant ..., M. Gilbert H..., demeurant ..., M.

Civile) Service de proximité [D], [Y] c/ [E] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/03070 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3EI Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Marion

DE NEUILLY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry CHAPRON - [Localité 12] Me Djamila MOKHEFI - 71 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Avril 2025 Nous Marie-Ange LE GALLO, Première

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le d lib r de la Cour, compos e de : Madame Simone GABORIAU, Pr sidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller,

ensemble violation des droits de la défense et du droit à un procès équitable ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'il a été passé outre aux débats, en l'absence de Clotilde Y... et Marianne

Vitse, Mmes Dazzan-Barel, Le Gall, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

G, représenté par Me Gali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 9 août 2021

Roger Y..., 1, rés. le Pré Vert, Marconnelle, HESDIN (Pas-de-Calais), 2°) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BOULOGNE, ...

Roger Y..., 1, rés. le Pré Vert, Marconnelle, HESDIN (Pas-de-Calais), 2°) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BOULOGNE, ...

H..., domiciliées toutes trois à Mantes-la-Jolie (Yvelines), IMP, l'Envol, boulevard Sully, 4°/ de Mademoiselle Marianne G..., domiciliée à Rosny-sur-Seine (Yvelines), hôpital de jour, ..., 5°/ de

09 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10-00955 APPELANT Monsieur Gino X... ... 94250 GENTILLY comparant en personne INTIMEE CPAM 94- VAL DE MARNE

[W] [F] et la société Marianne Développement pour inexécution fautive de la Société [Localité 29] Marianne ; - En conséquence condamner la Société [Localité 29] Marianne venant aux droits de Marianne

Gaelle Y...

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Charles Z..., demeurant villa Malou, 15, boulevard de Gaulle à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), décédée, aux droits de laquelle vient M.

CAUSE DEMANDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Charles ROMINGER, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE

résulte des termes de la citation directe devant le tribunal et des énonciations du jugement entrepris que Céline X... était prévenue " d'avoir à Claviers (83) le 16 décembre 2002, refusé de représenter Marion

Article 3 : M. et Mme B verseront solidairement à la SCCV Marianne la somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.