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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514455_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Maitre, et les observations de Me Sainte Fare Garnot, représentant M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2432375_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Sainte-Fare-Garnot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2405144_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Article 4 : Il est mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Sainte-Fage Garnot, conseil de M.
Source officielleciv1
613723c0cd5801467740db2f
15 janvier 2002
15 janvier 2002
X..., de Me Capron, avocat de la société Paul Arnaud et fils, filature de Garrot et de M. Z..., ès qualités, les conclusions écrites de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004385_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La société d'investissements France immeubles (ci-après, la SIFI), qui exerçait une activité de gestion d'immeubles, était propriétaire d'un bien immobilier, le Château de la Garoupe, situé à Antibes (
Source officiellecomm
613722d2cd58014677401ea9
25 février 1997
25 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garotex France, société à responsabilité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300070
19 janvier 2011
19 janvier 2011
. : l'une, dite "servitude Nord", l'autre dite "servitude Sud" ; que la société Garrot Chaillac a assigné Sébastien Y... et le GFA de Capette Nord, devenus propriétaires de ces parcelles, ainsi que Jean-Marie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601463_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500485_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409402_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mauny a lu son rapport et entendu les observations de Me Sainte Fare Garnot représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506930_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du président du conseil départemental
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300922
13 juillet 2011
13 juillet 2011
a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu la requête en rectification d'une erreur matérielle déposée par la société Garrot
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523933_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604553_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9f6
9 juillet 1970
9 juillet 1970
1808, FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 191 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VICE DE FORME ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE PORTE QU'IL A ETE RENDU PAR MM GARNOT
Source officielleciv3
61372169cd580146773f384a
12 juin 1991
12 juin 1991
septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), au profit : 1°/ de Mme Cécile Z..., veuve Y..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), villa "Les Fenestrelles", boulevard de la Garoupe
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6690c72a0d808eb34e4553fc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
APPELANT Monsieur [N] [T] né le 17 Juillet 1990 à [Localité 9] Sans domicile Fixe [Localité 2] Non comparant représenté par Me Amandine GAUBOUR, avocat de permanence au barreau d'AMIENS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200046
14 janvier 2010
14 janvier 2010
largement au-delà de la durée de sécurité admise, exposait à une paralysie du garrot et surtout du syndrome de loge aigu ; que l'anesthésiste, au courant de la durée excessive du garrot, a réalisé au
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2432580_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c79
26 octobre 2006
26 octobre 2006
A la suite d'une procédure de redressement judiciaire de la société ARCO, par jugement du 29 avril 1999, le tribunal de commerce de Créteil a arrêté un plan de cession au profit des Etablissements GAROT
Source officiellePage 5 sur 54