Codes de loi français

Article 256-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 03 > 58

Toutefois, l'île de Man est considérée comme une partie du territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Akrotiri et Dhekelia sont considérées comme

Article Annexe

(Abu Dhabi) 2,18 Emirats arabes unis (autres villes) 2,18 Equateur 5,90 Erythrée 5,61 Etats-Unis (Chicago, Hawaï, Los Angeles, San Francisco) 2,35 Etats-Unis (Boston, Miami, Minneapolis, Gaithersburg, Philadelphie, Tallahassee

Article 2

Lorsque le réacteur sera à l'arrêt, la marge d'antiréactivité du coeur devra être dans tous les cas supérieure à 1 p. 100.

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, est dit ULM européen un aéronef identifié ou immatriculé dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, et répondant à l'une des définitions de classe mentionnées à l'article

Article D274-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40

L'importation en provenance de France ou d'un autre Etat membre de l'Union européenne, du Canada ou des Etats-Unis et la mise sur le marché de carcasses et de pièces de viandes non débarrassées de l'encéphale et de la moelle épinière des animaux de l'espèce

Article 1

Les trésoriers auprès des ambassades de France en Algérie, à Djibouti, aux Etats-Unis, au Gabon et auprès du Saint-Siège, au Maroc, au Sénégal et en Tunisie sont nommés, à compter de leur installation, agent comptable des établissements et organismes

Article 2

Le suivi de la distribution de puissance dans le coeur est assuré par différents systèmes de mesure neutronique répartis dans et en dehors du coeur. III-1.1.2.

Article Annexe

(ABOU DHABI) 1 361,86 € ÉMIRATS ARABES UNIS (DUBAI-ÉMIRATS DU NORD) 1 550,88 € ÉQUATEUR 904,92 € ÉRYTHRÉE 1 427,28 € ESPAGNE 960,89 € ESTONIE 1 100,74 € ÉTATS-UNIS (CALIFORNIA) 1 609,04 € ÉTATS-UNIS (MIAMI, WASH., BOSTON, CHICAGO) 1 562,30

Article 6

L'arrêté du 20 février 2012 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés au Royaume-Uni détenteurs d'un laissez-passer est abrogé.

Article D274-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40

Les déclarations d'importation au service des douanes des véhicules et des machines agricoles d'occasion importés dans l'archipel, en provenance de pays autres que ceux de l'Union européenne, les Etats-Unis ou le Canada, sont transmises par ce service

LEGIARTI000030131550

(Abou-Dhabi) 1 499,22 € Emirats arabes unis (Dubaï, Emirats du Nord) 1 560,81 € Equateur 1 103,20 € Erythrée 1 701,79 € Espagne 991,83 € Estonie 1 035,03 € Etats-Unis (autres) 1 528,18 € Etats-Unis (Californie) 1 892,84 € Etats-Unis (

Article 1

- 1re circonscription Atlanta 408 Etats-Unis - 2e circonscription Boston 422 Etats-Unis - 3e circonscription Houston, La Nouvelle-Orléans 413 Etats-Unis - 4e circonscription Chicago 442 Etats-Unis - 5e circonscription Miami 427 Etats-Unis -

LEGIARTI000028449235

) 1 833,55 € ETATS-UNIS (MIAMI, WASHINGTON, BOSTON, CHICAGO) 1 730,71 € ETATS-UNIS (NEW YORK DOWNTOWN) 2 411,96 € ETATS-UNIS (NY METROPOLITAN) 2 274,67 € ETATS-UNIS (PENNSYLVANIE) 1 658,61 € ETHIOPIE 1 630,97 €

LEGIARTI000051481511

Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV WIT/2AC4-C Sous-quota (tonnes) 0 0 23 0 11 0 0 0 0 1 1 0 36 Lingue bleue Molva dypterigia Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV BLI/24- Sous-quota

Article 1

transports est composée des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers suivantes : - lignes entre un pays membre de l'Union européenne et l'Algérie, le Maroc ou la Tunisie ; - lignes entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni

Article L331-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 97

l'autorité administrative prenant en considération la création d'un parc national dans les conditions fixées par le décret prévu à l'article L. 331-7, les travaux, constructions et installations projetés dans les espaces ayant vocation à figurer dans le coeur

Article A422-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 06

DESTINATIONS ASSIMILÉES DESTINATIONS INTERMÉDIAIRES DESTINATIONS LOINTAINES Anguilla (Royaume-Uni

Article A422-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 06

ASSIMILÉES DESTINATIONS INTERMÉDIAIRES DESTINATIONS LOINTAINES Guyana Anguilla (Royaume-Uni

Article A422-7-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 06

DESTINATIONS ASSIMILÉES DESTINATIONS INTERMÉDIAIRES DESTINATIONS LOINTAINES Anguilla (Royaume-Uni