Texte de l'article
Lorsqu'un embarquement constitutif d'un fait générateur intervient sur le territoire de la Martinique, les Etats ou territoires relevant de chacune des catégories de destinations finales prévues respectivement au d du 1°, au 2° et au 3° de l'article L. 422-15 sont les suivants :
DESTINATIONS ASSIMILÉES
DESTINATIONS INTERMÉDIAIRES
DESTINATIONS LOINTAINES
Anguilla (Royaume-Uni)
Argentine
Afghanistan