Buisson Gérald, liquidateur de la société Champivienne, demeurant ...

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE DU SECTEUR DES 16 ARPENTS et de M. X..., de la S.C.P.

Le Buisson 49410 LA CHAPELLE ST FLORENT représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Maître Christian BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Michel Murray, demeurant 18, place Georges Pompidou, 93160 Noisy-le-Grand, 35 / de M.

deux délibérations de son conseil municipal des 6 et 23 mars 1985 instaurant un regroupement pédagogique au sein des deux écoles de la commune, 2°) rejette la requête des époux A..., Z..., E..., de Buisson

A... caisse de retraite des artisans AVA CANCAVA a été avisée du décès de Monsieur Georges D... par l'INSEE, le 29 mars 1999.

juges, assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD, Greffier.

, juges, assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD, Greffier.

Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Messieurs Xavier PIRAUX, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD et Jérôme BUIRON, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.

, juges, assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD Greffier.

générale du 22 avril 2003 qui avait reconduit le mandat du syndic, n'interdisait pas à la société Foncia l'Immobilière de représenter valablement le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Buissets

, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.

déclaration préalable qu'elle a déposée le 17 octobre 2022 en vue de l'installation de trois antennes 3G/4G et trois antennes 5G sur des mâts d'une hauteur de 3,4 mètres sur un terrain situé au 10 rue Georges

Edmond, Georges F..., décédé le 26 avril 1983, 5°/ Mme Cécile, Marie, Léonie D..., épouse A..., demeurant ... (16e), 6°/ Mme Elisabeth D..., épouse X..., demeurant domaine Mont-Buisson, immeuble Les

Georges A..., demeurant 55, impasse du Château "Le Buisson" à Fontaines Saint-Martin (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit

Jean-François X..., demeurant 2, square des Paulownias à Verrières-le-Buisson (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société SEAL, ledit syndic demeurant à Paris (6e), ... ci-devant et actuellement à Verrières-le-Buisson (Essonne), ..., défendeurs à la

Georges X..., M. et Mme Z...