DBVF-V-B7F-FZGC Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de MACON, décision attaquée en date du 09 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00500 APPELANTS [K] [W] [T] [X] Représenté par Me Georges

ALEXANDRINE Représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON INTIMEE S.A.

D'INCIDENT DU 23 AVRIL 2026 N° N° RG 24/01478 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR6L APPELANT : Monsieur [V] [K] né le 07 Novembre 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Georges

[W] [X] Mme [E] [F] épouse [X] Représentés par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état,

[N]-IMMO Représentées par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON INTIME [Z] [J] décédé le 14 mai 2025 PARTIES INTERVENANTES [U] [K] [J] épouse [F]

[S] [D] [C] Mme [Z] [N] Représentés par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON INTIMES M.

Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [V] né le 05 Février 1970 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Georges

AVRIL 2025 N° N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GSOJ APPELANT : Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Georges

mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - BUISSON

LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : Madame [F] [N] née le 13 Mai 1955 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Georges

Madame [E] [I] épouse [Z] née le 26 Juillet 1946 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [L] [Z] né le 27 Août 1978 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Georges

Monsieur [K] [Z] né le 02 Février 1977 à [Localité 5] (TURQUIE) [Adresse 4] [Localité 3] Madame [P] [N] née le 10 Mai 1983 à [Localité 5] (TURQUIE) [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Georges

LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER- BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE : Madame [P] [E] née le 13 Mai 1955 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Georges

N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVDP APPELANT : Monsieur [E] [K] de nationalité Française né le 13 Novembre 1969 domicilié : [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Georges

148 Représenté par :, [Adresse 2] DEFENDEURS : , [B], [E], [Adresse 3] Né le 23/10/1982 à, [Localité 3] (71) , [D], [M], [Adresse 4] Née le, [Date naissance 1] à, [Localité 2] Représentés par : Georges

Madame [W] [C] née le 15 Août 1971 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [O] [C] épouse [E] née le 06 Février 1977 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Georges

Dijon) Représentée par Me Anne-Laure VIEUDRIN, avocat au barreau de MACON INTIMES : Monsieur [I] [Z] [T] né le 13 Janvier 1969 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Georges

n°: N° RG 25/01387 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7BN Code : 5AB Société [Localité 1] OPH c/ [P] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Georges