Rappelons que Georges H..., qui avait, en 1923, reconnu Guillaume X... comme ayant voyagé en train avec lui le matin du 13 juin et l'avoir revu le même jour au Havre, dans l'après-midi, dans le magasin

Guillaume Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1ere chambre civile), au profit : 1 / de la SAFER de Picardie, dont le siège est ...,

[V] [O] né le 17 mars 1999 à [Localité 2] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retnu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

[S] [M] né le 28 Septembre 1979 à [Localité 3] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

RG N : 10/ 00584 AFFAIRE : Guy Serge Georges Marcel X... C/ Laëtitia Y...

X..., Lucienne X..., Guillaume X..., Frédéric X..., Robert X..., Françoise X... à titre subsidiaire, il convient de constater que ces derniers ne précisent pas de quelle action possessoire ils entendent

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

, Président, Monsieur Claude SANTIAGO et Monsieur Guillaume TERRET, Juges.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

, Président, Monsieur Claude SANTIAGO et Monsieur Guillaume TERRET, Juges.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de Rennes, - les conclusions de M. E.

Masse-Dessen, Georges, avocat de MM. A..., Y... et Z..., - les conclusions de M. E.

la réduction des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales mises à sa charge au titre des années 2011 et 2012 à raison de ses établissements situés à Angoulins-sur-Mer, Saint-Georges-des-Coteaux

Georges Burel, M. Jean Cabillic, M. Pierre Canevet, M. Henri Colin, M. Jean Gentric, M. Paul Jean Gourret, M. Jean Guéguen, M. Yvon Henaff, M me   Alice Henaff, M. Guillaume Kerouredan, M.

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Louis-Jacques URVOAS, Président du tribunal, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat Néotoa a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner in solidum les sociétés DFC, Atelier architecture Georges

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.