1] non comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [N] [D] épouse [R] née le 02 Octobre 1948 à [Localité 2] Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] comparante, assisté de Me Elodie GIARD

A l'audience du 01/04/2026, la société H2G SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [Y] [E], assistée de son conseil Mathieu GIRARD, a comparu en Chambre du Conseil.

non comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [V] [K] née le 05 Février 2005 à [Localité 2] (ÉTHIOPIE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] comparante, assistée de Me Alexandra GIRARD

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M GIFFARD. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 10 FEVRIER 1967, BULL 1967, V, N° 16, P 11.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GIARD international, société anonyme dont le siège est 57, Moulin Cardon, Solesmes (Nord), en cassation

E..., B..., Z..., Girard, Vialatte, Roustan, Berger, Malgorn, Didierjean, Gourdon, Philippoteaux, Cochemé, Lavoignat, Beyssac, Léger, Laporte, Pichard, Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie,

] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [S] [M] né le 19 Septembre 1995 à [Localité 2] (ETHIOPIE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Alexandra GIRARD

Il sera relevé dès ce stade que par jugement du 8 août 2000, la SCP Girard Levy a été désignée en remplacement de Maître Girard et que par jugement du 29 novembre 2004 la Selafa MJA a été désignée liquidateur

décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [B] né le 02 Mai 1984 à [Localité 2] (ORNE) demeurant Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 1] comparant, assisté de Me Alexandra GIRARD

#Directeur régional de la Sécurité sociale de Nancy κατά Paulin Gillard και Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, Nancy.

afférentes à sa vie privée et d'autres étaient totalement étrangers à l'objet social de la société ou bien non justifiés ; que le procès-verbal de constatations établi le 10 août 1992 par le commissaire Girard

alors, selon le moyen : 1 / que la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit, dans les arrêts Just (27 février 1980), Y... (27 mars 1980), San Giorgio (9 novembre 1983), Bianco et Girard

Sur les moyens réunis : Attendu que la société GIARD International a procédé, le 1er mars 1984, au licenciement économique de Mme X... en lui octroyant l'indemnité légale de licenciement ; qu'estimant

comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [Y] [H] née le 20 Février 1954 à [Localité 2] (ORNE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Alexandra GIRARD

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Isabelle GIRARD, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

] non comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [M] [W] née le 11 Octobre 1989 à [Localité 3] (CALVADOS) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] comparante, assistée de Me Elodie GIARD

A..., représentés par Me Giard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de Garges-lès-Gonesse a interdit l’occupation et l’accès à l’immeuble situé au 49 rue

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Frésard, substituant Me Benoit-Grandière représentant M.

Girard Fils SA contre Directeur général des douanes et droits indirects.#Demandes de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.