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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00254

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Sur la requête présentée le 29 juillet 2004 par la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (la Coface), qui détenait des fonds pour le compte de la société Gisa, une ordonnance du 29

Source officielle

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CC

comm

61372251cd580146773fbf93

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Y... est un associé minoritaire de la société Champagnes Giesler (la société Giesler) qui détenait la majorité des actions de la société Marne et Champagne (la société Marne) ; que cette société a décidé

Source officielle
CC

comm

6137243fcd58014677413e83

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Christian X..., Mme Gisèle Y... son épouse, M. Richard X..., et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00771

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

la société Gisèle taxi ambulance et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c48221

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

1er novembre 1999, renouvelable par période de neuf ans ; que le bail s'est poursuivi postérieurement au décès des bailleurs, lesquels ont laissé pour leur succéder leurs trois filles : Régine Y..., Gisèle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00616

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Seul un mandataire ad hoc de la société Gisa aurait qualité à agir.

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb0

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Gisèle, - X...

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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CC

cr

61372587cd5801467741e82b

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82e

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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cr

61372587cd5801467741e830

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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cr

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Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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61372589cd5801467741e926

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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61372589cd5801467741e92d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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61372589cd5801467741e930

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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