CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 278 résultats pour « Goëau-Brissonnière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501258_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503189_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2216217_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Marias ; - les observations de Me Goeau-Brissonnière pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500564_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500592_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401734_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ho Si Fat, juge des référés ; - et les observations de Me Goeau-Brissonnière, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207384_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, représentant de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401138_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonière la somme de 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428067_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415583_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420872_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420911_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307827_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008861_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision orale du 29 octobre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308057_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308452_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308498_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309566_20230513

Administratif

13 mai 2023

13 mai 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309669_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309674_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Page 5 sur 164

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.