exactement dans les mêmes termes dans les motifs de la citation, en page 14, que dans le dispositif de cet acte, peu important qu'en page 10, il ait été, seulement pour le restituer dans son intégralité grammaticale

Belgique le 25 mai 2025 par une logopède universitaire conventionnée et souligne que ce bilan fait ressortir ses difficultés particulières en lecture et la faiblesse de ses capacités orthographiques grammaticales

Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988 ; Mais attendu que l'arrêt relève que par la taille de ses caractères, sa position centrale et son absence d'insertion dans un ensemble grammaticalement

Après avoir énoncé que l'exigence de transparence des clauses contractuelles posée par la directive n° 93/13 ne saurait être réduite au seul caractère compréhensible sur les plans formel et grammatical

de parité entre la devise empruntée et l'euro qui pourrait intervenir jusqu'au complet remboursement du prêt, l'arrêt retient, d'abord, que les clauses sont compréhensibles sur le plan formel et grammatical

apos;article 4, paragraphe 2, de la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives, ne saurait être réduite au seul caractère compréhensible sur les plans formel et grammatical

Gramatica, avvocato,                             Counsel.

pour être applicable, une clause contractuelle doit être rédigée de manière claire et compréhensible, le contrat devant, au-delà de la nécessité de ce que la clause soit intelligible sur un plan grammatical

décisions avec prudence et en toute connaissance de cause ; que cette exigence implique qu'une clause relative au risque de change soit comprise par le consommateur à la fois sur les plans formel et grammatical

décisions avec prudence et en toute connaissance de cause ; que cette exigence implique qu'une clause relative au risque de change soit comprise par le consommateur à la fois sur les plans formel et grammatical

décisions avec prudence et en toute connaissance de cause ; que cette exigence implique qu'une clause relative au risque de change soit comprise par le consommateur à la fois sur les plans formel et grammatical

décisions avec prudence et en toute connaissance de cause ; que cette exigence implique qu'une clause relative au risque de change soit comprise par le consommateur à la fois sur les plans formel et grammatical

décisions avec prudence et en toute connaissance de cause ; que cette exigence implique qu'une clause relative au risque de change soit comprise par le consommateur à la fois sur les plans formel et grammatical

décisions avec prudence et en toute connaissance de cause ; que cette exigence implique qu'une clause relative au risque de change soit comprise par le consommateur à la fois sur les plans formel et grammatical

trois mois à compter de la notification de la décision de l’administration ou, à défaut de réponse, à l’expiration du délai de quatre mois” imparti à l’administration pour statuer; La construction grammaticale

trois mois à compter de la notification de la décision de l’administration ou, à défaut de réponse, à l’expiration du délai de quatre mois” imparti à l’administration pour statuer; La construction grammaticale

trois mois à compter de la notification de la décision de l’administration ou, à défaut de réponse, à l’expiration du délai de quatre mois” imparti à l’administration pour statuer; La construction grammaticale

Après avoir énoncé que l'exigence de transparence des clauses contractuelles posée par la directive 93/13 ne saurait être réduite au seul caractère compréhensible sur les plans formel et grammatical de