société Conforama France depuis 1990, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre d'une part d'une "discrimination" salariale tenant à une minoration de son taux de guelte

. ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ne s'applique

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ILE DE GUERNES

société Gélineau Xavier a fait pratiquer saisie contrefaçon entre le 10 et le 14 janvier 1997 au préjudice de la société Diffusion des ébénistes contemporains Roméo, de la société Les espaces Roméo Guérin

[W] à la CCM DE BAIS LA GUERCHE le 4 février 2022, M.

diverses sommes ont été réglées amiablement par la compagnie Le Continent (l'assureur) auprès de laquelle l'assuré avait souscrit deux polices, l'une "sur facultés tous risques", l'autre "risques de guerre

. ; "aux motifs que si les premiers juges ont retenu les témoignages de Padre et des consorts C... selon lesquels Gérard Guette, en écartant sa mère de ses agresseurs, par un geste large, l'aurait fait

travail avait prononcé son inaptitude définitive à occuper son emploi d'agent commercial itinérant, ce qui avait entraîné, à l'âge de 55 ans, son licenciement ; " aux motifs que, les docteurs Le Gueult-Develay

au regard de l'ambiguïté des termes utilisés qui semble-t-il correspondent à une erreur de plume des experts); que, cependant au sujet de la réalité de ces violences, contestées par le commissaire Guenot

Le Blanc-Mesnil, 2 / de la société Transports Bailly Guemon, dont le siège est Au Dessus de la Grande Taille, 41000 Châtillon-sur-Cher, 3 / de la compagnie Axa global risks, venant aux droits de

est nécessairement confuse et doit être interprétée ; que la clause litigieuse stipule dans sa version anglaise "gross rooms revenue includes all revenues generated in connection with the rental of guest

Charlemagne, 54250 Champigneulles, 3 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., 4 / de l'Entreprise Fernandez et Guerra, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Guérin de Y..., demeurant ...

Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

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