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15 623 résultats pour « Guint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137235dcd58014677408cac

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

X... du Navire "Teesta", pris en qualité de représentant des créanciers et/ou fréteurs du navire et de tous intéressés au transport maritime domicilié chez l'Agent consignataire du navire "Getma Guinée

Source officielle

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Annonces BODACC268 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GUINTRAND

SIREN 523806487Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Famille GUINTA-LABIT SARL

SIREN 949097810Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR GUINTRAND

SIREN 912246352Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

09/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GUINTOLI

SIREN 447754086Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUINTOLI

SIREN 447754086Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

09/07/2026

Voir →

CC

soc

613722eccd58014677403488

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Z..., engagé le 1er mars 1990, selon un contrat de travail non écrit, par la société française Segment en qualité de directeur administratif et financier et affecté à Conakry (Guinée), a été licencié le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100906

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

pour l'épargne et le crédit (la banque) pour un montant de 116 362,246 francs CFA, soit 177 392,65 euros ; que la banque a, sur ordre de la SEI, consenti, au profit de la société Bouygues bâtiment Guinée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100614

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Q..., mineure, originaire de Guinée, se prévalant d'un lien de filiation avec M.

Source officielle
CC

soc

613722c2cd5801467740124c

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Y..., employé en qualité de cadre par la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), a exercé ses fonctions en Guinée Equatoriale du 1er janvier 1991 au 30 avril 1992, date à laquelle il a été

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f042e7cdc6046d47ccd21e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

APPELANT : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut général près la Cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [Q] né le 28 Septembre 2004 à [Localité 1] (GUINEE

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255f3

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

dommages-et-intérêts en invoquant des fautes de gestion ayant consisté notamment à établir un courant d'affaires qui se sont révélées fortement déficitaires avec la société Cécapharm, au Cameroun, Diphargui, en Guinée

Source officielle
CC

comm

61372288cd580146773fe1eb

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

de son désistement de pourvoi incident ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1993) que des matériels que la société Protec voulait faire transporter de la Nouvelle-Guinée

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef9dcdc6046d47aa62fa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 4 décembre 2025, les sociétés Guiter SA, CS Aviation et Mint Aero ne comparaissent pas. En conséquence, les deux affaires ont été radiées.

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418cad

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

destinataires, que la société Gondrand, agissant en qualité de commissionnaire de transport, a chargé deux conteneurs empotés de matériels divers à bord du navire Ubangui, à destination de Conakry (Guinée

Source officielle
CC

comm

ésistement de pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

61372350cd58014677408288

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

1994, la société Isoroy panneaux de structure (société Isoroy) a conclu trois contrats, le premier avec la société Simge qui lui a accordé le droit exclusif d'exploiter ses concessions forestières en Guinée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90b03e90036f1a1b0822

Appel

22 février 2019

22 février 2019

La société Cabinet Guinot a été placée sous sauvegarde, puis en redressement judiciaire et en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f042e2cdc6046d47ccd1c0

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 1] Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut général près la Cour d'appel de NANCY INTIMÉE : Madame [K] [O] [J], épouse [H] née le 21 Avril 1978 à [Localité 1] - [Localité 2] (GUINEE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100785

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

X..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée) et a confié celui-ci au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Vienne ; que ce placement a été prorogé par décisions des 29 juin et 4

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100854

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

X..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée), a, en application de l'article 21-12 du code civil, souscrit une déclaration de nationalité française qui a été enregistrée le 29 janvier 2014 ; que, par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100236

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[S], se disant né le [Date naissance 1] 2002 en Guinée, à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, soit le [Date naissance 1] 2020. 2.

Source officielle
CC

comm

61372165cd580146773f365b

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

conclu deux contrats ayant respectivement pour objet la fourniture, par la première à la seconde, de matériel roulant et d'un ensemble de matériel destiné à l'installation d'une station de concassage en Guinée

Source officielle
TJ

JLD

6a0cbe50cdc6046d473b0af0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [D] [O] [U] Née le 02 Juillet 2004 à [Localité 3] (GUINÉE) Demeurant [Adresse 1] - Chez Monsieur [U] [Adresse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300305

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

Design & Project, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], venant aux droits de la société CBRE Workspace, elle-même venant aux droits de la société Easyburo, 10°/ à la société Guinier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02648

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

affectée à Port Gentil au Gabon, a, par avenant du 1er juillet 2003, été promue responsable administrative et financière pour le secteur grands projets et agence avec affectation au Cameroun, Gabon et Guinée

Source officielle