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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00670_20250213
13 février 2025
13 février 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Viamedis a demandé au tribunal administratif de Dijon " d'ordonner le rejet des titres de recettes irréguliers [émis par le centre hospitalier La Guiche
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9d9b3c8605deec203d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Mme [X] [G] était affectée à la boutique Gucci située au [Adresse 1], à [Localité 6].
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403324_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par suite, il n'est pas fondé à soutenir que le préfet aurait entaché sa décision d'une erreur d'appréciation en fixant sa résidence sur la commune de la Guerche-de-Bretagne.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7c
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Condamne Monsieur Guehi Y... aux dépens augmentés d'une indemnité de DEUX MILLE FRANCS ( 2.000 francs ) sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007858144
28 février 1996
28 février 1996
Emmanuel X... avait formé contre ce jugement ; que, toutefois, par des délibérations des 2 et 4 juin 1993, les conseils d'administration de la Maison de retraite Emmanuel X... et du Centre médical de La Guiche
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201674_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, M. et Mme D C, représentés par Me C, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de Guiche
Source officielleciv1
607943299ba5988459c4130b
17 octobre 1973
17 octobre 1973
ET BOITE, VETERINAIRES A LA GUERCHE-DE-BRETAGNE ; QUE, LE SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION ETAIT FIXE AU DOMICILE DE LASSOURD, 13, GRAND MAIL A LA GUERCHE-DE-BRETAGNE ; QUE BOITE AYANT LES 29, 30
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515988_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Guerchi, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite née le 5 mars 2025
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01529
24 septembre 2014
24 septembre 2014
pas s'être adressé directement à la SAS GUCCI FRANCE pour le paiement de ses salaires.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509310_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B C, représenté par Me Guerchi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
à la déclaration préalable de division foncière portant sur le détachement d'un lot à bâtir d'une superficie de 620 m2 sur les parcelles cadastrées section 41 AV n°49 et 50, situées au 14 rue de la Guerche
Source officielle17e Chambre B
6162a32736ab09eb9a2fd824
28 février 2013
28 février 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2013 N°2013/139 AB Rôle N° 11/15040 [V] [N] C/ SAS GUCCI FRANCE Société KSI RETAIL & DEVELOPPEMENT
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007885008
12 mai 1995
12 mai 1995
du 12 octobre 1989 du préfet des Pyrénées-Atlantiques déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du chemin départemental 261 entre la voie communale n° 1 et le pont SNCF sur la Bidouze à Guiche
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0430DEC002571221
30 avril 2026
30 avril 2026
Gucci au paiement de 692 758,30 euros (EUR) à P.F., avec qui M.
Source officiellesoc
61372196cd580146773f5016
30 octobre 1991
30 octobre 1991
en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section du commerce et des services commerciaux), au profit de Mme Marie-Annick A..., demeurant à La Guerche
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206371_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C G à résidence à La Guerche-de-Bretagne pour une durée de quarante-cinq jours. Vu les pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00620_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C a été assigné à résidence à son domicile de Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039166624
20 septembre 2019
20 septembre 2019
société Centrale éolienne des Beaux-Monts l'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de Champlay, Guerchy
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401054_20240229
29 février 2024
29 février 2024
E est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il est assigné à résidence à La Guerche-de-Bretagne ; elle produit des pièces complémentaires ; - les explications de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400205_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Guerche-sur-l'Aubois
Source officiellePage 5 sur 24