, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de Guyane, après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présents M.

1999, qu'elle s'applique aux entreprises de manutention portuaire situées en France métropolitaine, ce dont il résultait que les salariés des entreprises situées dans le département d'outre-mer de la Guyane

1999, qu'elle s'applique aux entreprises de manutention portuaire situées en France métropolitaine, ce dont il résultait que les salariés des entreprises situées dans le département d'outre-mer de la Guyane

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 La société Axa Antilles Guyane

de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 25 avril 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 11 janvier 2023, pourvoi n° 22-86.301), l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armand Guyonnet, société anonyme, dont le siège social est à

société anonyme dont le siège est à Neuchatel (Suisse), avec direction pour la France à Paris (8e), ... pour le sud-est, 8, rue du Président Carnot à Lyon (Rhône) ; 2°) La société LES TRANSPORTS GUYON

X..., avocat au barreau de Paris, ayant déposé, le 19 octobre 2000, une demande d'inscription au barreau de Guyane dont il lui a été accusé réception le 20 octobre 2000, a, à défaut de notification d'une

[X] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 4 octobre 2022, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Guyenne et Gascogne, dont le siège est ..., défenderesse

est sa langue maternelle et où il fait régulièrement des voyages en Chine, qu'il indique parler plusieurs dialectes chinois en plus du mandarin, tels le cantonais et le hakka, langues très usitées en Guyane

le créole comme le français, qui sont les deux langues officielles de la République haïtienne ; que sa maîtrise du créole haïtien a conduit les institutions judiciaires et les services d'enquête de Guyane

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 11 mai 2020), la SCI Esteliz (la SCI), ayant acquis des terrains du département de la Guyane par acte du 16 juin 2011, a assigné M.

: - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de Cayenne, en date du 15 septembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane

Adresse 4], a formé le pourvoi n° Q 19-25.320 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société BNP-Paribas Antilles-Guyane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guyot Jacquand, société à responsabilité limitée, dont le siège est

douanes et droits indirects font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, que constitue une activité de production soumise à l'octroi de mer dans les régions de Guadeloupe, de Guyane

douanes et droits indirects font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, que constitue une activité de production soumise à l'octroi de mer dans les régions de Guadeloupe, de Guyane