M... fait grief à l'arrêt d'élargir le droit de visite et d'hébergement de Mme I... selon certaines modalités, alors : « 1°/ que le droit de visite et d'hébergement du parent chez lequel la résidence

où Francis X... était hébergé" ; qu'il ne résulte donc pas de ce témoignage que celui-ci n'aurait pas été hébergé dans l'appartement de Christophe B... en 2001 ; qu'en affirmant néanmoins qu'il ressort

X... fait grief à l'arrêt de ne lui avoir accordé qu'un droit de visite restreint sans hébergement de ses enfants, alors, selon le moyen, que si, au terme de l'article 287 du Code civil, l'exercice de

P... n'est pas allé en foyer d'hébergement du 15/09/2012 au 01/10/2012 et qu'il s'absente régulièrement de son foyer d'hébergement durant environ 75 jours par an, l'Association tutélaire demande l'indemnisation

Michel Y... fait encore grief à l'arrêt confirmatif attaqué de lui avoir ordonné de rembourser à la succession la somme de 41 000 francs prélevée sur les fonds par lui perçus pendant l'hébergement de sa

période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995 par la société TAT European Airlines, au titre de son établissement de Tours, la valeur des uniformes fournis au personnel navigant, le coût de son hébergement

d'une zone d'attente ; que le premier président a relevé qu'une partie des locaux d'hébergement de la zone d'attente était située à l'aplomb de l'annexe judiciaire ; qu'en outre, il résulte des pièces

Mme W... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant Y..., alors : « 1°/ que chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale ; que cette

septembre 2002 ; que, le 6 septembre 2001, un autre arrêt a statué sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état relative notamment à une demande de modification du droit de visite et d'hébergement

[I] un droit de visite et d'hébergement libre concernant [S] ; - dire que M.

paternels des mineurs ci-dessus ont assigné les époux [U]-[N] devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins de se voir accorder un droit de visite et d'hébergement

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, que la Caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé de prendre en charge les frais d'hébergement

Z..., accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement sur ses enfants mineurs et ordonné l'exécution provisoire des mesures accessoires relatives aux enfants ; que l'arrêt rendu le 25 janvier 1999

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS du 14 février 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

par la société où son gérant et véhiculés par des véhicules de la société ou de son gérant entre les lieux d'hébergement et le lieu de travail ; que M.

de ses propres enfants tous hébergés dans la maison commune, notamment Coraline et Stéffie nées d'un premier mariage ; qu'en ne recherchant, comme elle y était invitée, si la circonstance que M.

L. de sa demande tendant à l'octroi d'un droit de visite et d'hébergement des enfants communs, alors que, d'une part, un droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'époux n'ayant pas l'exercice

[T], de limiter l'exercice de son droit de visite et d'hébergement et de fixer à une certaine somme le montant de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, alors : « 1°/ que lorsqu'il