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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206903_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
la zone naturelle " () - l'extension limitée des constructions à usage d'habitation existantes, dans la limite de 20% de la surface taxable de la construction existante, sans que cette extension n'excède
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307326_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Hamdouch, Premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400180_20260224
24 février 2026
24 février 2026
pas 1 mètre par rapport au terrain naturel et les affouillements de sol dont la profondeur n’excède pas 4 mètres par rapport au terrain naturel. ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604218_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Hamdouch, - les observations de Me Huard, représentant M. B.... La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104417_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Hamdouch, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - les observations de Me Baril, représentant l’association « Les amoureux du Crêt Saint-Martin » et M. et Mme B....
Source officielleRétention Administrative
64df09c587e994d969651814
15 août 2023
15 août 2023
[Y] [S] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508982_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En aucun cas, le montant exigé ne peut excéder le montant forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles (...) ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105386_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Règles générales (…) Le gabarit et la hauteur des constructions, y compris les combles (C) qui ne doivent comporter qu’un seul niveau, ne doivent pas excéder : RDC ou RDCS + 1 niveau + C, et 8,5 m ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105941_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
ou, dans les conditions définies au troisième alinéa de l’article L. 332-15, en empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve dans ce dernier cas que le raccordement n’excède
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407880_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'il est aussi connu sous les identités de Kiar D et Hachi Hamadouch B, de nationalité algérienne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505074_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire
Source officielleRétention Administrative
64df09c587e994d96965181a
15 août 2023
15 août 2023
[C] [N] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : 'L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielleRétention Administrative
64df09c587e994d96965181c
15 août 2023
15 août 2023
[D] [I] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : 'L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielleRétention Administrative
64df09c687e994d969651820
16 août 2023
16 août 2023
[S] [X] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : 'L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielleRétention Administrative
64db1575e5e55ad9697a591b
11 août 2023
11 août 2023
[M] [I] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielleRétention Administrative
64db1576e5e55ad9697a5923
13 août 2023
13 août 2023
[I] [E] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : 'L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielleRétention Administrative
64db1576e5e55ad9697a5925
13 août 2023
13 août 2023
Par courriel reçu le 12 août 2023 à 12h19, Mme [P] [M] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : 'L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielleRétention Administrative
64db1576e5e55ad9697a5927
13 août 2023
13 août 2023
[K] [N] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait les observations suivantes : 'L'appel est recevable comme suffisamment motivé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503930_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arassus, - les observations de Me Hammouche, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402165_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Hammouche, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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