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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des référés
67eee319b848dd6814c622a6
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01878 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UK du 03 Avril 2025 M.I 25/00000302 N° de minute 25/00511 affaire : [V] [D] c/ [H] [F] Grosse délivrée à Me HAMIDOUCHE
Source officielleJU4
DTA_2202394_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
El HAMROUCH doit être écartée. 8. En second lieu, Si M.
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c596f4
24 novembre 1981
24 novembre 1981
OPERATION DE CREDIT-BAIL, QUE TAVONI AYANT ETE MIS, LE 6 MARS 1973, EN REGLEMENT JUDICIAIRE, ULTERIEUREMENT CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS, LA SOCIETE LA HENIN A INFORME, LE 17 AVRIL 1973, LE SYNDIC HAMAMOUCHE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309364_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A à l'aide juridictionnelle de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hammouche de la somme de 1 000 euros hors taxes. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2510702_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : Mme C... A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502005_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Hamdouch, premier-conseiller, Mme Naillon, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512923_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Hamdouch, les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798bd
29 avril 2022
29 avril 2022
LE PREFET DE LA MOSELLE, respectivement par le biais de leurs avocats, Me HAMMOUCHE et Me MEYER, ainsi que le parquet général ont été informés chacun le 28 avril 2022 à 15h59, de la possibilité de faire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204869_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415774_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
E..., représentés par Me Hannedouche, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne a accordé à Mme F... C... et M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103064_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
L'article L. 424-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur, dispose que : " () / Le sursis à statuer doit être motivé et ne peut excéder deux ans. () ".
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c0571
18 août 2024
18 août 2024
[E] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503143_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798c7
3 mai 2022
3 mai 2022
[I] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent jusqu'au prononcé de la décision et de [D] [N], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté serment
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c0573
18 août 2024
18 août 2024
[W] [Z] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209231_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la société immobilière d'économie mixte (SAIEM), représenté par Me Hannedouche, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208786_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B et les observations de Me Ganne, substituant Me Hamchouch, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511715_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106614_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Hamdouch, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 26 novembre 2020, le maire de la commune de La Clusaz a délivré à M.
Source officielleRétention Administrative
66c03d02fa3a395142d55bdc
16 août 2024
16 août 2024
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : -Mme [O] [B], appelant, assistée de Me Omar HAMMOUCHE
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