AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Hachemi X... a été seul inscrit au registre du commerce en qualité de propriétaire

Hachemi X... l'autorisation de résider en France pour y exercer une activité salariée, °2) rejette la demande déposée par M.

NOVEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 199804037) rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE en date du 22 juin 2000 suivant déclaration d'appel du 30 Octobre 2000 APPELANT : Monsieur Hachémi

Z... avec un hachoir de boucher à la sortie d'une discothèque et d'autre part, pour avoir le 21 août 2016 commis des violences volontaires sur la personne de M.

La société Barou'h Hachem en supportera donc la charge.

El Hachemi A, demeurant ... ; M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans son numéro du 10 au 16 mars 2000, l'hebdomadaire France-Dimanche, édité par la société Hachette

Hachemi X..., demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre E), au profit de la Fondation nationale de la cité internationale

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 2002), que l'hebdomadaire "France Dimanche", édité par la société Hachette

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 2001), que l'hebdomadaire "France Dimanche", édité par la société Hachette

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Relais H, société en nom collectif venant aux droits de la société anonyme Hachette

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Relais H, société en nom collectif venant aux droits de la société anonyme Hachette

Hachemi X... Y... demeurant ... au Blanc-Mesnil (93150) ; M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2020 La société Lagardère média news, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Hachette

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans son numéro (2758) daté du 9 au 15 juillet 1999, l'hebdomadaire France-Dimanche, édité par la société Hachette

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 octobre 2001), que l'hebdomadaire Télé 7 jours, édité par la société EDI 7, devenue Hachette

text-align:justify; font-size:13pt } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION FINALE DH (98) 138   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   27415/95   HACHEMI

El Hachmi A, ressortissant marocain né le 6 juillet 1989, a été confié à M.

confirmé le jugement ayant condamné la société Hachette Filipacchi Associés à payer à M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2001), que l'hebdomadaire "Ici Paris", édité par la société Hachette