le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [G] [R] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jeanine HALIMI

l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 335, 336, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Malik X..., Abdel-Halim

personnel ou, à titre exceptionnel, déléguer ce pouvoir à l'un de ses adjoints ; qu'en étendant cette faculté de présenter des observations, par l'intermédiaire d'un avocat, quand, à la différence de la HALDE

Codec, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1 ) la société Hamon, dont le siège est sis ... (6e), 2 ) la société Halion

selon l'arrêt attaqué (Papeete, 13 février 2003), qu'un acte de donation-partage dressé le 18 décembre 1957 et contenant un pacte de préférence a attribué à Mme Adèle A... un bien immobilier situé à Haapiti

K... se sont mariés le 27 septembre 2004 au Maroc ; que quatre enfants sont nés de leur union, Nosra, née le [...], Al Madhi, né le [...], Malik, né le [...], et Halima, née le [...] ; que, le 26 août

, sollicite du juge des référés : 1°) l'annulation de toutes les absences mises contre sa fille C A du fait de sa dispense à la pratique sportive ; 2°) d'enjoindre au principal du collège Ali Halidi

1 Délibération n° 2023-286 du 06 décembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Céline Hallier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Raoul X... , demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1997 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de la société Haudis E. Leclerc, société anonyme, dont le siège est ...

La requête a été communiquée au collège Ali Halidi qui n’a pas présenté de mémoire.

Laid et Halim X..., Mmes Saada, Nassera, Naima, Fatma et Aicha X...

Halis Y..., domicilié chez M.

PROXICA a conclu dans les 24 heures un nouveau contrat de location gérance ; que la Société PROXICA n'a, à aucun moment, repris l'exploitation du fonds de commerce de la supérette ; que la Société DH HAMISSI

Hamid, - B... Jean-Paul, - C...

[J] [S] né le 01 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Mohamed El Monsaf HAMDI, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [N] [F] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] comparante ET DEFENDEUR S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

Ils précisent que plusieurs entreprises sont intervenues à l’acte de construire, notamment la société HALIS CONSTRUCTION au titre d’entreprise générale et pour lesquels la société AIRE BATIMENT TRAVAUX

Halimi. La requérante entreprit une seconde procédure tendant à obtenir l’autorisation de porter le patronyme «   Gisèle-Halimi   ».