objectifs étrangers à tout harcèlement.

qualifié les faits d'agissements de harcèlement moral (Soc., 13 septembre 2017, pourvoi n° 15-23.045, Bull. 2017, V, n° 134). 10.

étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, en ayant décidé que M.

à tout harcèlement.

moral est passible d'une sanction disciplinaire ; que l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ; que toute rupture du contrat de travail

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre du harcèlement moral et du licenciement, alors : « 1°/ que l'employeur, tenu de faire cesser tout fait de harcèlement moral en

sexuel ou pour les avoir relatés, sauf si le juge pénal a constaté la fausseté des allégations du salarié ; qu'en se fondant sur la circonstance que, selon elle, les accusations de harcèlement sexuel

à tout harcèlement.

processus de harcèlement moral.

Contestant son licenciement notifié par lettre du 9 août 2018 et se plaignant de harcèlement moral et de discrimination, elle a saisi la juridiction prud'homale.

à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, Madame S... invoque un harcèlement moral qu'elle impute à Madame J..., nouvelle économe, qui a pris ses fonctions à la mi-septembre 2012 ; que Madame S... ayant été

Y... avait été victime de harcèlement moral et d'AVOIR en conséquence condamné la société SHDC à lui payer la somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral.

moral, sans rechercher si ce fait caractérisait un harcèlement moral dès lors qu'il s'inscrivait dans une démarche concertée avec M.

La demande relative au harcèlement doit par conséquent être rejetée ».

Il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger son licenciement nul en invoquant l'existence d'une situation de harcèlement moral.

à tout harcèlement.

devant alors prouver que les agissements reprochés n'étaient pas constitutifs d'un tel harcèlement ; que dès lors, en se fondant sur la seule attestation de M.

moral de l'employeur, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié qui allègue un harcèlement moral doit établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement ; qu'en jugeant,

Z..., son supérieur, en raison du harcèlement qu'elle avait subi ; qu'après avoir constaté le harcèlement subi par la salariée et condamné l'employeur à ce titre, la cour d'appel a écarté la responsabilité

moral, il lui appartient de présenter des éléments de fait précis laissant supposer l'existence d'une telle discrimination ou d'un tel harcèlement ; qu'en considérant que M.