CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 489 résultats pour « Hauwel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00872

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

à tout harcèlement.

Source officielle

Page 5 sur 1625

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC86 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HAUWELLE JEAN-CLAUDE

SIREN 518034194Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HAUWELL STUDIOS

SIREN 509027793Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

22/05/2026

Voir →

Radiations

HAUWEL, Evan, Marc, Jean-Claude

SIREN 991399833Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

15/05/2026

Voir →

Immatriculations

HAUWEL, Evan, Marc, Jean-Claude

SIREN 991399833Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

17/02/2026

Voir →

Procédures collectives

HAUWELLE, Marc

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 Août 2025 - Liquidateur : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, Résidence Paulmy 1 avenue de Marhum, 64100 BAYONNE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00063

17/02/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00557

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

moral est passible d'une sanction disciplinaire ; que l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ; que toute rupture du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00542

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre du harcèlement moral et du licenciement, alors : « 1°/ que l'employeur, tenu de faire cesser tout fait de harcèlement moral en

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c61

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

sexuel ou pour les avoir relatés, sauf si le juge pénal a constaté la fausseté des allégations du salarié ; qu'en se fondant sur la circonstance que, selon elle, les accusations de harcèlement sexuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00651

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

à tout harcèlement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01106

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

processus de harcèlement moral.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01126

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Contestant son licenciement notifié par lettre du 9 août 2018 et se plaignant de harcèlement moral et de discrimination, elle a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00779

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, Madame S... invoque un harcèlement moral qu'elle impute à Madame J..., nouvelle économe, qui a pris ses fonctions à la mi-septembre 2012 ; que Madame S... ayant été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01287

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Y... avait été victime de harcèlement moral et d'AVOIR en conséquence condamné la société SHDC à lui payer la somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00728

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

moral, sans rechercher si ce fait caractérisait un harcèlement moral dès lors qu'il s'inscrivait dans une démarche concertée avec M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00306

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

La demande relative au harcèlement doit par conséquent être rejetée ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00002

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger son licenciement nul en invoquant l'existence d'une situation de harcèlement moral.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00248

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

à tout harcèlement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00404

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

devant alors prouver que les agissements reprochés n'étaient pas constitutifs d'un tel harcèlement ; que dès lors, en se fondant sur la seule attestation de M.

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab8e

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

moral de l'employeur, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié qui allègue un harcèlement moral doit établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement ; qu'en jugeant,

Source officielle
CC

soc

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dirigéc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01001

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Z..., son supérieur, en raison du harcèlement qu'elle avait subi ; qu'après avoir constaté le harcèlement subi par la salariée et condamné l'employeur à ce titre, la cour d'appel a écarté la responsabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01312

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

moral, il lui appartient de présenter des éléments de fait précis laissant supposer l'existence d'une telle discrimination ou d'un tel harcèlement ; qu'en considérant que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01258

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre du harcèlement sexuel et de la rupture, alors « que constituent des faits de harcèlement sexuel la tenue de propos à caractère sexuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00305

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00319

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

objectifs étrangers à tout harcèlement.

Source officielle