; que la promesse synallagmatique de vente du 12 avril 2006 portait sur la vente de « quatre lots de l'opération de lotissement ci-dessus décrite [...] ».

avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène

de représentation écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène

délibéré ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief au tribunal d'avoir statué comme il l'a fait alors selon le moyen, que le versement

X... à payer à Mme Helena A... la somme de 30 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement abusif ; Y ajoutant, Condamne M.

.., assisté de son curateur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2017, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Hélène

de la société Rayure et notamment les présentoirs originaux en verre et en inox avaient été réalisés par l'architecte et l'entrepreneur de la société Infinitif, en s'inspirant du décor utilisé par la

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 mars 2024), par actes authentiques des 3 juillet 2002 et 15 décembre 2003, la société civile immobilière Hélène (l'emprunteuse) a contracté auprès du Crédit immobilier

Y..., de sorte que le jugement entrepris est également confirmé sur ces points ; que Madame Héléna Y... succombe et supporte les dépens d'appel.

Hélène épouse Z..., - La MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 septembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Hélène

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/15613 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DIY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

Jean-François X..., comportent des dates inexactes ; qu'Alain Z... et Jean-François X... déclarent qu'elles ont été établies au mois de mai 1996 ; que leurs déclarations sont corroborées par celles d'Hélène

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3W COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/06197 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VRR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène

35L7-V-B7K-CMP4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2023030342 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle et, statuant sur la constitution de partie civile de ladite Caisse, l'a condamnée à lui payer la somme de 233 236 francs correspondant au montant des sommes versées

Expédition certifiée conforme délivrée le à - [Z] [F] DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] 14 Avenue de Versailles Tour Comté de Nice 76380 CANTELEU représenté par Maître Hélène QUESNEL, avocat

Christian Y..., demeurant tous quatre ..., ès qualités d'ayants droit d'Hélène Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B),