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85 résultats pour « Heloise ROUCHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00373_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02035_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

France le 18 février 2018, a fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire le 1er mars 2018 puis d'un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants près le tribunal judiciaire de La Rochelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00481_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

, au sens des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, alors même qu'elle est immédiatement voisine de la parcelle concernée ; elle ne peut se prévaloir de l'utilisation d'une hélistation

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50cf0b8594705dbfccc29

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

7] [Adresse 23] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HELAIN

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ce41137cbf9fc8411

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La forme du modèle (monobloc chez Cruising) et des hélices, diffèrent également.

Source officielle

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