[K] [B], appelant, assisté de Me Heloise ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

[B] [L] [S], appelant, assisté de Me Heloise ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 21 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Heloise

[G] [V] via son conseil, Maître Héloise ROUCHEL, a indiqué ne pas formuler d'observations.

[I] [O], appelant, assisté de Me Heloise ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, ou avocat choisi, présent(e)/ absent(e) lors du prononcé de la décision et de , interprète assermenté en langue ou

[P] [B], intimé, assisté de Me Heloise ROUCHEL, avocat commis d'office au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [T] [U], interprète assermentée en langue roumaine, présente

[F] [R], intimé, assisté de Me Heloise ROUCHEL, avocat commis d'office au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur

X se disant [M] [T], intimé, assisté de Me Heloise ROUCHEL, avocat commis d'office au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision et de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Héloïse

[A] [S], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [G] [U], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de La Rochelle.

[F] [J], comparant assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

[F] [M], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Monsieur [I] [G], interprète assermenté en langue arabe, présent lors

[L] [C], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

[R] [G], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d=office, présente lors du prononcé de la décision - M.

[O] [M], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision; -M.

[D] [C], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.