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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079411a9ba5988459c40428
27 février 1973
27 février 1973
. : FERNAND, FLORIAN ET HENRI ; QU'AUX DROITS DE FERNAND C..., DECEDE LE 7 NOVEMBRE 1963, SONT AUJOURD'HUI SES DEUX FILLES : CLAUDE C..., VEUVE D..., ET AGNES C..., EPOUSE B... ; QUE, PAR ACTE DU
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cb
12 septembre 2006
12 septembre 2006
dommages-intérêts et d'indemnité pour frais de procédure et l'a condamnée aux dépens ; Attendu que l'appelante , agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses filles
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d5d
27 février 1990
27 février 1990
Henri Z..., son épouse Mme X..., et sa petite-fille, Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90208
1 février 2013
1 février 2013
Le juge des tutelles a rendu une ordonnance de non audition de Henri X....
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301607_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A dans cette école, en tant qu'elle emporte ainsi refus de l'inscrire à l'école Henri IV de la même commune.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da87
26 septembre 1995
26 septembre 1995
Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 11 avril 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et de prise illégale d'intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4d
7 mai 2008
7 mai 2008
C / SA CHAMPAGNE HENRI X..., Yves X..., Martine Y... épouse X...
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9d8
23 novembre 1992
23 novembre 1992
Henri, K contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1991, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à la peine d'un mois d'emprisonnement
Source officielleciv1
613720b9cd580146773edde8
19 janvier 1988
19 janvier 1988
pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves de K., demeurant à Fronsac (Gironde), Château Gaby, 2°/ Madame Caroline, Elisabeth, Sophie S., demeurant à Fronsac (Gironde), château Gaby, veuve de Monsieur Henri
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210263_20230202
2 février 2023
2 février 2023
à l'école publique Henri Matisse, plus proche de son domicile à la rentrée scolaire 2022.
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ecd1
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1992, qui, pour attentat à la pudeur aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont un an avec
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301613_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A dans cette école, en tant qu'elle emporte ainsi refus de l'inscrire à l'école Henri IV de la même commune.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302900_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de Bordeaux a refusé l'inscription de leur fille
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c48436
12 mai 2004
12 mai 2004
Henri-Hugues X..., son neveu institué légataire universel, se charge, "le moment venu, de faire une dot très honorable à ses filles Laure et Françoise X... " alors mineures et que ses petites-nièces "aient
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008069872
25 avril 2001
25 avril 2001
Henri Z... A... Y..., - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101138
21 octobre 2015
21 octobre 2015
X... et de Mme Y..., la résidence de leur fille, Lou, née le 16 juin 2003, a été fixée, par différentes décisions de justice, au domicile de son père, le 15 novembre 2004, puis, au domicile de sa mère,
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c431b9
17 octobre 1984
17 octobre 1984
HENRI X...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313214_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
inscrite au collège Henri Wallon, situé 2 rue du Thiers Pot à Garges-Lès-Gonesse (95140).
Source officielleciv3
61372198cd580146773f513b
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Henri J..., 2°/ Mme Jeanne L..., épouse J..., demeurant tous deux à La Bresse (Vosges), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100008
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Henri-Hugues X..., son neveu institué légataire universel, se charge, "le moment venu, de faire une dot très honorable à ses filles Laure et Françoise X..." alors mineures et que ses petites-nièces "aient
Source officiellePage 5 sur 70