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92 résultats pour « Hervé Lachaize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67932e5520da87ff5e0113d9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Fabien LACAILLE

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b39a

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Présente à l' audience et représentée par la SCP HERVE- JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Pierre JOSEPH, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90e

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Une expertise a été requise par les services de gendarmerie et confiée à Monsieur Hervé J..., expert judiciaire, dans le cadre de l'enquête pénale, laquelle a notamment conclu à un dysfonctionnement du

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CA

1ère Chambre

6a1e672acdc6046d47cae1e4

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Le commissaire de justice relève également sur la toiture extérieure, la présence d'herbe, de mousse verdâtre en couche épaisse, des ronces ; - un devis RS Chauffage du 12 avril 2024 pour des travaux

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TA

7ème Chambre

DTA_2202452_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Echasserieau, rapporteur, - les observations de Me Lachaux, substituant Me Néraudau, représentant Mme D en sa présence. Considérant ce qui suit : 1.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0720JUD001299915

Admin. suprême

20 juillet 2021

20 juillet 2021

The only territory whose effective control is currently not within the jurisdiction of Azerbaijan is the Lachin corridor (5 km wide) connecting Armenia to Nagorno-Karabakh.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4baacdc6046d47460a1b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Valérie Collet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC006583101

Admin. suprême

24 juin 2003

24 juin 2003

Although the word 'myth' can mean a symbolic representation, it appears from the context here that it is used to mean an untruth.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD001803911

Admin. suprême

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Lachal, avocate à Roubaix. Le Gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me   E.

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CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a73

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD004098407

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

    In the article, styled as a diary, the applicant described his visits to several towns, including Lachin, Shusha, Agdam and Khojaly, which had formerly been inhabited primarily by ethnic

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TA

1ère Chambre

DTA_2200414_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C et l'association Stop Bitume Sains-en-Gohelle, - les observations de Me Lachal, représentant la commune de Sains-en-Gohelle, - et les observations de Me Durand, représentant la société Pas-de-Calais

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