Hervé Raymond X...

la société ETABLISSEMENTS LARDY envers la société LACHANA.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [B] [E] née le

L'exécution du lot n°16 " traitement d'eau " a été attribuée à la société Hervé Thermique. Postérieurement à la réception des travaux, des désordres ont été constatés.

[Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT Avocats, avocat au barreau de PARIS, Toque : W06 INTIMÉES

MESNIL BUFFAULT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT Avocats, avocat au barreau de PARIS, Toque : W06 INTIMÉES

CUYPERS [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par Me Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT Avocats, avocat au barreau de PARIS, Toque : W06

[Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Claudine COUTADEUR de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT Avocats, avocat au barreau de PARIS, Toque : W06 INTIMÉES

mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02234 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT

Hervé X...

Hervé X... C / S. A. S. E. M. B. Notification aux parties par expéditions le : M.

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 12 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE

Lachat, demeurant ... le Mont, à Joncherey (Territoire de Belfort) Delle, 2°) de M. Hervé X..., demeurant ...

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mai 2014 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - n° 731/22599 APPELANTS Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yves LACHAUD

    Following the capture of her native Lachin District by the Armenian Armed Forces in 1992, the applicant moved to the Agjabadi District as an internally displaced person (“IDP”). 3.

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre

Il n'y a aucune autre cause de nature à expliquer les problèmes de sciatiques par hernie discale dont il souffre.