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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36e
10 mars 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
IT La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Monsieur Vincent X
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a1
27 juin 2008
Monsieur Alain Xc/Monsieur Benoît Y
6253c9a7bd3db21cbdd88f03
1 février 2007
Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Mojgan NAZERI loco Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au Barreau de Bordeaux, Appelant d'un jugement rendu le 14
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a0
18 juin 2008
est place de l'Europe Cité du Grand Parc 33085 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître ABDI loco de Maître MOUNIER avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 5
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19 janvier 2023
La SCP BTSG prise en la personne de Maître [L] [S] et la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [E] [P] ont été désignés en qualité de liquidateurs.
6253ca75bd3db21cbdd8b165
22 mai 2008
, Place de l' Europe- Cité du Grand Parc- 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assisté de Maître ABDI loco Maître MOUNIER avocat au barreau de BORDEAUX
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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8 avril 2025
BROSSIER, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assisté de Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier assermenté, présent lors des débats.
6253cacebd3db21cbdd8c21c
9 juillet 2008
ARRET No- ----------------------- 09 Juillet 2008 ----------------------- 07 / 00139 ----------------------- Hervé X... C / S. A. SOCIETE NATIONALE MARITIMES CORSE MEDITERRANEE (S. N. C.
1ère Chambre
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2 juillet 2025
Représenté par son Conseil et dans ses dernières conclusions contradictoirement signifiées, le maire de la Commune de [Localité 1] demande : Prescrire et ordonner la démolition par le Maire de la Commune
6253cae8bd3db21cbdd8c6f4
16 octobre 2008
Représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistée de Maître Géraldine FERGEAU loco de Maître DANGLADE avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7898cdc6046d47297826
1 octobre 2025
[Adresse 3] - ,"[Adresse 4]" -, [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/09/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Monsieur Hervé
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9 avril 2008
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de la SCP Maître MARTIN Z... avocats au barreau de SAINTES INTIMÉS : Monsieur Thierry Y... de nationalité Française
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8 juillet 2025
BROSSIER, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assisté de Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté, présent lors des débats.
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5 mars 2008
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître HARMAND-DURON avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 janvier 2008
6253c9fdbd3db21cbdd89c26
6 novembre 2007
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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17 mars 2008
Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Maître C...avocat au barreau de PARIS La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son
6253cab6bd3db21cbdd8bd07
5 mai 2008
Représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre BLAZY, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Régine LOYCE- CONTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS
Chambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6ff
23 avril 2024
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N], [Y], [X] [W] née le 19 Septembre 1972 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Maître
Ch.protection sociale 4-7
67ef68ad6b85edc07d3453ca
3 avril 2025
[C] [V] a souscrit, le 10 novembre 2020, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une "lombalgie aigue sur hernie discale L5-S1", que la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (
6253ca0dbd3db21cbdd89eb8
13 novembre 2007
à la Cour assistée de Maître DOMISSIAN loco de Maître LAYDEKER avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement au fond rendu le 05 avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant
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