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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152c0081a9051a41bd2a36
7 avril 2025
[B] [E] [P] Grosses : 2 Me Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Hervé MOUSSY Copie : 1 Dossier Me Hervé MOUSSY Maître Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
civ3
6137238ecd5801467740b548
24 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hervé thermique, dont le siège est ..., en cassation d'un
Contentieux civil Annexe
69e14cb8cdc6046d477f1e24
10 avril 2026
Le 12 novembre 2021 maître [U] [J] huissier de justice, a établi un procès-verbal de constat dont il est ressorti que des herbes folles et de la mousse étaient présentes sur le pas de porte de l’habitation
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1fa5cdc6046d479144b4
8 juillet 2025
DA ROCHA LUIS Ana-Filipa PRESIDENT : Monsieur BROSSIER Hervé GREFFIER : Jérôme MOUSSAY, Commis greffier REFERE DE JONCTION LE JUGE DES REFERES ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
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13 janvier 2026
4] REPRESENTANT (s) : Maître Luc LALANNE DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur
69cb6e54cdc6046d47970cfc
JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : TRAVAUX PUBLICS DE BRETAGNE (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5f3dcdc6046d4727dad9
14 avril 2025
Et La société VIVIEN TERESE HOSPITALITY (SAS),, [Adresse 8], Défenderesse, comparante par Maître PERROQUIN Allan, avocat au barreau du Mans, substituant Maître BOUTARD Frédéric, avocat au barreau du
69bb4d04cdc6046d4726b6c2
PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Objet : ASSIGNATION DESISTEMENT D'ACTION
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb9931cdc6046d472c8fea
15 avril 2025
Constate la comparution de Madame, [J], collaboratrice de Maître, [R], liquidateur de la procédure collective.
69bb6b1fcdc6046d47289d83
Constate la comparution de Madame, [G], collaboratrice de Maître, [X], liquidateur de la procédure collective.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7376cdc6046d47292527
21 janvier 2025
Constate la comparution de Maître, [V], mandataire judiciaire de la procédure collective accompagné de Madame, [N], mandataire judiciaire stagiaire.
69bb9229cdc6046d472bd923
Constate la comparution de Madame, [X], collaboratrice de Maître, [M], liquidateur de la procédure collective.
69bb7ca0cdc6046d4729ba1b
20 janvier 2025
Philippe JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : ASSIGNATION DESISTEMENT D'INSTANCE (394 ET 398 CPC) Le tribunal
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28 octobre 2025
H 45 JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s) : ********* DEFENDEUR (s) :, [Adresse 1] ARCHITECTURE(SAS), [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT (s): Maître
69bb5219cdc6046d472707ed
Attendu que Madame, [U], collaboratrice de Maître, [N], mandataire ad'hoc de la société débitrice a comparu.
69bba1a2cdc6046d472d7c60
Qu'enfin, elle est tout de même confiante pour l'année 2025 et s'engage à prendre rendez-vous avec le mandataire judiciaire, Maître, [I].
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44c
24 septembre 2008
Représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Delphine HIRN loco de Maître Jean-Louis COUBRIS, avocat au barreau de BORDEAUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONT
69bb9944cdc6046d472c9133
Constate la comparution de Madame, [L], collaboratrice de Maître, [W], liquidateur de la procédure collective. Vu les dispositions des articles L 644-5 et L 644-6 du Code de Commerce.
69bbb311cdc6046d472ecf5f
Constate la comparution de Maître, [A], mandataire judiciaire de la procédure collective accompagné de Madame, [L], collaboratrice et de Madame, [X], mandataire judiciaire stagiaire.
69bbb326cdc6046d472ed0a2
Constate la comparution de Maître, [O], mandataire judiciaire de la procédure collective.
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