Hervé X..., demeurant à Saint-Rémy, Faverney (Haute-Saône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Hervé A..., demeurant ..., 9 / M. Roger N..., demeurant ..., 10 / M. Guy L..., demeurant ..., 11 / M. José F..., demeurant ..., 12 / M. Serge H..., demeurant ..., 13 / M.

Hervé Y..., demeurant ..., 6 / de l'ASSEDIC du Doubs-Jura, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; MM.

cours Michelet à Puteaux (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, les conclusions de M.

L'HERBE D'AVRIL Prise en la personne de son syndic bénévole en exercice, Madame [K] [I], domiciliée dans la copropriété ; Sise [Adresse 4] Représentée par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Moreau, conseiller référendaire rapporteur, M Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet

AJASSOCIES, prise en la personne de Me [G] [S], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS EDITIONS MONTPARNASSE [Adresse 12] [Localité 10] Représentées par Me Aurélie BOULET collaboratrice

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP

Philippe F..., demeurant ... de Fer, 76000 Rouen, 8 / la société civile professionnelle Hervé Chassaing, Jacques Rivet et Rémy E..., dont le siège est ..., 9 / la société civile professionnelle Xavier

Hervé Y..., demeurant ... La Ferrière, 3 / M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Jacques A..., demeurant 3, place Louis Couperin, 77220 Gretz Armainvilliers, 5 / M. José B...

Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, les conclusions de M.

Marc X..., demeurant Permet le Bas, 63630 Saint-Germain l'Herm, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1995 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Usai Champignons,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2024), salarié de la société [2] (la société), M.

Hervé A... de X..., banquier, demeurant au Chesnay, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre section B), au profit de M.

Hervé X..., demeurant ... aux Cailles, 93160 Noisy-le-Grand, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M.

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire