LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son directeur général représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse

YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE (avocat plaidant) et Me Nathalie ROCHE, avocat au barreau de METZ (avocat postulant)

Hubert Y..., domicilié [...]                             , 2°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXU5 Minute JCP n°

30 Avril 2026 --------------- N° RG 24/01455 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGW6 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 09 Juillet 2024 21/00723 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

GERARD Représenté par son syndic, la société EVEL IMMOBILIER C/ [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT

C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE METZ, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL ARRÊT No 16/ 00013 COUR D'APPEL DE METZ 5ème Chambre ARRÊT DU 27 JANVIER 2016 APPELANT : Monsieur Yassin

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me PARMENTIER et de Me HUBERT

RG No 10/ 02307 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 06 Mai 2010 09/ 577 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

(ANDRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE METZ, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 19 DECEMBRE 1975, QUI L'A CONDAMNE A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 10000 FRANCS D'AMENDE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE

QUILLIEN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son directeur général représentée et assistée de Me Hubert

BNP PARIBAS, prise en la personne de son Président Directeur Général, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Hubert

Hubert Olivier, demeurant 25, rue Boulay, 88190 Golbey, 62 / de M. Jean-Louis Perrin, demeurant 6, rue du Marquis de Ranzey, 54130 Saint-Max, 63 / de M.

cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 09/00816 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume METZ

43.116, C 93-43.085, B 93-43.084, A 93-43.083, Z 93-43.082, Y 93-43.081, Q 93-43.211, P 93-43.210, formés par : 1 / M. le préfet de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la préfecture, 57034 Metz

Francis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2017, qui, pour violence, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

[P] [R] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Jean MUSCHEL de l’ASSOCIATION MUSCHEL & METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant M.

RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 11 MAI 2021 DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : Société AGPM VIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ