Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE LA FERME DE LA COULEE, de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Ortscheidt, avocat de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du RECTEUR DE L'ACADEMIE, CHANCELIER DES UNIVERSITES DE PARIS et de la SCP Gatineau

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maîtres des Requêtes, - les conclusions de M.

B à titre disciplinaire, le proviseur du lycée Victor Hugo a retenu que M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme A, ressortissante marocaine, doit

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 41-17 de l'ordonnance du

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril et 9 novembre 2022, Mme D A, représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Moulin TP., - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION BIEN VIVRE AU COEUR DES TROIS RIVIERES et autres et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky